Plusieurs collègues ont reçu un courrier les informant d’un refus de temps partiel sur autorisation pour l’année scolaire 2023-2024.

Des recours sont possibles :

Recours CAPD : vous saisissez la CAPD du rejet de la demande pour qu’elle examine votre situation. L’administration doit justifier son refus pour chaque situation. Cette CAPD sera réunie le mardi 30 mai 2023.

Recours gracieux : vous adressez un recours au Directeur académique pour contester la décision de rejet. Le recours gracieux sert surtout comme point de départ à une éventuelle procédure contentieuse (saisie du tribunal administratif).

Attention, la démarche présentée n’est à effectuer qu’après s’être vu notifier un refus par écrit.

Les deux courriers (saisine CAPD et recours gracieux) peuvent être envoyés simultanément dès la communication du refus.

Suivez la voie hiérarchique : envoyez votre recours, via votre messagerie professionnelle, à votre IEN qui fera suivre à la directrice académique.

Faites votre recours dès maintenant.

Envoyez les doubles de vos recours au SNUipp-FSU61 : snu61@snuipp.fr

Nous vous invitons, dans tous les cas de refus, à saisir la CAPD.

N’hésitez pas à nous contacter pour vous aider dans vos démarches.

Modèles de lettre :

recours_gracieux_temps_partiel_2022

recours_capd-temps_partiel_2022 (1)

Temps partiel refusé : quels recours ?

Temps partiel refusé : quels recours ?