Les avis finaux sont tombés le 1er septembre ! Cependant, vous avez désormais 30 jours pour les contester (Voici la démarche à effectuer et l’accompagnement que nous vous proposons).

Voici la temporalité (nous sommes à l’étape 2, celle du recours gracieux depuis le 1er septembre et la réception des avis).

1) Le recours gracieux

A effectuer auprès de l’ IA-DASEN pour demander la révision de son appréciation. Ce recours est à faire dans un délai de 30 jours francs, suivant la date de notification de l’appréciation finale.
Conseil : il est à envoyer à l’IA-DASEN en RAR, avec copie mail au SNUipp-FSU 61 (modèle sur demande).

L’IA-DASEN dispose de 30 jours francs pour répondre.

S’il ne répond pas dans les 30 jours, cette non-réponse équivaut à un rejet de la demande.

Vous pouvez détailler ce recours et nous pouvons vous accompagner dans sa constitution !

Puis viendront ces étapes :

2) La saisine de la CAPD de recours

En cas de réponse défavorable ou de non réponse, le collègue peut saisir la commission administrative paritaire (CAPD) d’une demande de révision dans le délai de 30 jours francs suivant la notification de la réponse ou à la fin du délai qu’avait l’IA-DASEN pour répondre au recours gracieux.

Le recours (saisine de la CAPD) est à adresser à l’IA-DASEN, par voie hiérarchique donc en l’envoyant à l’IEN de la circonscription.

EXEMPLE DE CALENDRIER

– Etape 1 : Notification le 1er septembre.
– Etape 2 : Envoi du recours gracieux dans les 30 jours (avant le 30 septembre) : par exemple le 25/09
– Etape 3 : réponse négative ou absence de réponse au 25/10 (dans les 30 jours à compter du 25/09).
– Etape 4 : Saisine CAPD dans les 30 jours à compter du 25/10
– Etape 5 : Convocation de la CAPD à partir de 31ème jours à compter du dernier refus ou absence de retour hiérarchique.

Envoyez le double du recours gracieux au SNUipp-FSU 61 pour que nous puissions suivre votre dossier et vous aider pour un éventuel recours lors de la CAPD qui en traiterait.

Voici un modèle de courrier de recours + un modèle de courrier pour la saisine de la CAPD

1) Le recours gracieux

2) La saisine de la CAPD de recours

modèle courrier recours RDV de carrière

RDV de carrière : les avis sont arrivés le 1er septembre, place aux recours jusqu'au 30 septembre !