Depuis lundi 21 juin vous pouvez consulter les résultats du mouvement dans l’application Mvt1D accessible depuis SIAM et I-Prof.

Vous souhaitez contester le résultat car vous suspectez une erreur de l’administration ?

Le recours gracieux doit être transmis dans un délai de 2 mois à compter de la réception de la décision défavorable.

A compter de cette date ou de non réponse dans les deux mois, un nouveau délai de deux mois s’ouvre pour porter un recours contentieux auprès du tribunal administratif. Cette deuxième procédure est très longue du fait du délai de traitement par le Tribunal Administratif (TA).

Le SNUipp-FSU de l’Orne incite les collègues à formuler leur recours gracieux le plus rapidement possible.

Un recours est possible dans les 2 mois qui suivent la notification de l’affectation dans les cas suivants :

– si le collègue n’a pas obtenu de mutation ;
– s’il est affecté en dehors de ses vœux ;
– s’il a obtenu un vœu autre que son premier vœu (sans possibilité d’être représenté).

Selon les textes qui régissent les règles du mouvement, les enseignant-es peuvent formuler un recours administratif contre les décisions individuelles défavorables uniquement lorsqu’ils :

– n’obtiennent pas de mutation ;
– sont mutés sur un poste ou sur une zone qu’ils n’avaient pas demandé dans la mesure où les candidats ont formulé des vœux en nombre et variété suffisants.

Modèle de recours gracieux :

recours_mouvement__intra_2021

Ne pas oublier la copie aux représentants du SNUipp-FSU de l’Orne sur snu61@snuipp.fr

MOUVEMENT 2021 : Vous suspectez une erreur ? Faites un recours !

MOUVEMENT 2021 : Vous suspectez une erreur ? Faites un recours !