La note de service sur les promotions de 2024 est parue le 4 avril.

Au 1er septembre 2024 : Modification des conditions d’accès à la classe exceptionnelle

Fin des deux viviers

Au 1er septembre 2024, l’accès à la classe exceptionnelle par deux viviers disparaît. La promotion au grade de la classe exceptionnelle sera possible dès lors que le.la PE aura atteint le 5e échelon de la hors classe au 31 août de l’année au titre de laquelle le tableau d’avancement est établi.

Fin du contingentement

Autre évolution de taille, au 1er septembre 2024, le nombre de passages à la classe exceptionnelle ne sera plus contingenté (en 2023 : 10,5% de la profession), mais par un ratio défini chaque année comme pour la hors classe.

Pour rappel :

– le ratio se calcule au regard des promouvables (le nombre de personnels aux 5, 6 et 7ème échelon de la hors classe) ;
– le contingentement induit, après une phase de montée en charge, lorsqu’il est atteint, une baisse durable des promotions annuelles voire un possible tarissement des promotions. Dans ce dispositif, pour que des promotions soient possibles, il faut que des places se libèrent (départ en retraite, démissions, …), ou que le nombre de personnels du corps augmente.

Ratio et nombre de promotions pour 2024 à 2026

Pour maintenir le nombre d’enseignant.es promu.es, le ratio est porté à 29% pour les années 2024, 2025 et 2026.
Nombre de promotions pour les années à venir :

2024 :
– nombre de promouvables : 39 833
– nombre de promus : 11 552
2025* :
– nombre de promouvables : 37 636
– nombre de promus : 10 835
2026* :
– nombre de promouvables : 37 216
– nombre de promus : 10 793

*calcul prévisionnel du ministère

Sont promouvables à la classe exceptionnelle tous les professeurs des écoles qui ont atteint, au 31 aout 2024, au moins le 5ème échelon de la hors classe du corps des professeurs des écoles et qui sont soit :

– en position d’activité, de détachement, ou mis à disposition d’un organisme ou d’une autre administration au 31 aout 2024,

– dans certaines positions de disponibilité depuis le 7 septembre 2018 qui ont exercé une activité professionnelle, conformément aux dispositions prévues aux articles 48-1 et 48-2 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié et à l’arrêté du 14 juin 2019 fixant la liste des pièces justificatives permettant au fonctionnaire exerçant une activité professionnelle en position de disponibilité de conserver ses droits à l’avancement dans la fonction publique de l’Etat

– en position de congé parental ou de disponibilité pour élever enfant (périodes intervenues depuis le 7 aout 2019), conformément à l’article L. 515-9 du code général de la fonction publique.
Dans ce cadre, les professeurs des écoles promouvables à la classe exceptionnelle seront informés de leur promouvabilité via un message I-Prof et seront invité à compléter leur CV Iprof du 8 au 19 avril 2024.

Constitution du tableau d’avancement - La procédure comporte deux étapes :

Etape 1

Pour chacun des agent.e.s promouvables, l’Inspecteur de l’Éducation nationale formule un avis via l’application I-Prof.
L’IEN de la circonscription émet un avis sur “la valeur professionnelle” du.de la professeur.e des écoles en tenant compte de l’ensemble de sa carrière, avec entre autres comme critères “l’implication en faveur de la réussite des élèves, l’engagement dans la vie de l’école ou de l’établissement, la richesse et la diversité du parcours professionnel.”. Pour cela, il.elle s’appuiera notamment sur le CV I-prof.

Concernant les avis :

Trois avis sont possibles :
– Très favorable
– Favorable
– Défavorable

Remarques :
– Les avis “très favorable” et “défavorable” doivent être motivés.
– Un avis “défavorable” peut être justifié par une sanction disciplinaire ou une procédure disciplinaire en cours.
– Les avis “très favorable” sont reconduits d’une année sur l’autre sauf exception qui doit alors être motivée de l’IEN.
– Les enseignant.es sont informé.es de l’avis porté par l’IEN.
– Les avis ne peuvent pas faire l’objet d’un recours dans le cadre des LDG.

Situations particulières : Pour les enseignant.es en détachement ou en position de mise à disposition, l’avis est émis par l’autorité auprès de laquelle ils et elles exercent leurs fonctions.

Etape 2

L’IA-DASEN recueille les avis et effectue “une première sélection” après avoir examiné l’ensemble des avis “très favorable”. Les enseignant.es sélectionné.es sont ensuite classé.es en fonction de “leur valeur professionnelle” (avis IEN) et à avis égal les critères de départage sont les suivants :
– ancienneté dans le corps,
– ancienneté dans le grade,
– échelon,
– ancienneté dans l’échelon.

La répartition femmes/hommes des promu.es doit être à l’image de la répartition femmes/hommes des promouvables.
La liste des promu.es, classé.es par ordre d’inscription au tableau d’avancement, doit être publiée.

Les résultats des promotions seront communiqués via I-Prof pendant la première quinzaine de juillet.

Nous restons disponibles par mail ou par téléphone pour répondre à toutes vos questions sur les promotions.

Accéder à la classe exceptionnelle

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