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04 février : Compte-rendu du CTSD 2nd degré dont SEGPA et ULIS
mardi, 4 février 2020
/ SNUipp61

Aujourd’hui se tenait le CTSD carte scolaire second degré (ULIS collège et SEGPA compris).

Si les moyens dans les collèges sont maintenus et consolidés par 1 ETP supplémentaire avec une perte de 78 élèves, une véritable saignée de fermetures de divisions se met en place en SEGPA.

→ Dotation SEGPA 

La SEGPA Rostand Argentan passerait de 7 à 5 divisions (perte d’un emploi de PE), celle de Mortagne de 5 à 4 (perte d’un emploi de PE) et celle de Molière L’Aigle passerait de 7 à 5 (perte d’un emploi de PE).

Sur certains de ces collèges, les divisions pourraient atteindre 17, 18, 19 voire 20 élèves en enseignement général et 9 en atelier. Or, la circulaire 2015-176 du 28 octobre 2015 précise bien un seuil de 16 élèves maximum en enseignement général et de 8 en atelier. Mais rassurons-nous Madame la DASEN laisse entendre qu’elle pourrait revoir cela en juin. Nos craintes restent légitimes quand on voit que cette année 7 divisions dans l’Orne dépassaient 16 élèves sans que pour autant elle en ouvre dans les établissements concernés.

Le SNUipp commente que partout en France, nous faisons le constat que les SEGPA servent de véritables variables d’ajustement de carte scolaire avec une dilution des moyens qui se concrétise par exemple par des classes de 6ème/5ème ou de la fermeture de classes de 6ème.

Le prétexte de réaliser des 6èmes inclusives ne doit pas conduire à ceci, puisque la circulaire de 2015, réaffirme une structure à 4 divisions minimum et que l’orientation des élèves en 6ème existe encore, sous forme d’une pré-orientation, confirmée ou non à la fin du cycle 3.

Les premières expérimentations, qui ne sont pas à l’initiative des équipes, montrent une réelle dégradation des conditions de travail des personnels et une difficulté supplémentaire pour la qualité de la prise en charge des élèves en grande difficulté.

Le nombre de 8 élèves par atelier professionnel est en phase avec la notion même d’adaptation scolaire et aux vues des effectifs sur certaines EGPA, les enfants en ULIS collège ne pourront plus y faire d’inclusion alors que les premières ULIS collège y avaient été implantées pour le permettre justement.

Pour la DASEN, les inclusions des ULIS en SEGPA ne font pas partie des choses possibles et doivent se faire vers les classes ordinaires. La DASEN s’étonne également que 20% des élèves d’ULIS école soient ensuite orientés en EGPA. Cela prouverait qu’ils ont été mal orientés auparavant. Concernant les dossiers de pré-orientation en 6ème SEGPA, elle affirme qu’un IEN peut bloquer des dossiers si celui-ci pense que l’enfant ne relève pas de SEGPA.

→ Dotation ULIS collège

Deux secteurs de tension sont à noter : ceux de Mortagne (avec 24 élèves prévus sur le collège Chartier en ULIS) et d’Argentan (avec des moyennes de 18/19 sur les 2 collèges). 2 dispositifs ULIS collège vont donc ouvrir à Bellême et sur Trun ou Ecouché à la rentrée 2020.

Déjà cette année ,10 des 15 ULIS collège comportent plus de 10 élèves et encore une fois les textes ne sont pas respectés. La circulaire 2015-129 prévoit 10 élèves maximum. Il y a nécessité de garantir une qualité de travail de suivi, d’accompagnement et de d’adaptation des 10 élèves par un.e enseignant.e ULIS.

A contrario même si ce n’était pas à l’ordre du jour, la DASEN nous a annoncé la fermeture de deux dispositifs ULIS école dans le département. Aucun dispositif lycée n’est prévu à ouverture.

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