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17 février 2014

CDEN du 17 février : compte-rendu

Vous trouverez ci-dessous le compte-rendu du CDEN "Rythmes". La FSU et le SNUipp ont porté la plupart des réflexions et la totalité des questions lors de ce CDEN. Bonne lecture !

CDEN « rythmes scolaires » du 17 février 2014

Etaient présents :

–FSU : Alexandra Bojanic, Coralie Blaize , Bruno De La Losa, Eric Hallouard, Laurent Charles

–SUD éducation : Mathilde Deveau (Stéphanie Catoire absente) –UNSA : Marc Lefèvre, Yves Gérard – SGEN : Martine Zuinghedau –Administration :Le Préfet M. Moraud, Le Dasen, Le Secrétaire Général, L’IA adjoint, Le Vice-Président du Conseil Général –Représentants des maires : 3 –Représentante du Conseil Régional : Léone Besnard –FCPE : 5 –DDEN : Michel Cadiou

Introduction

Le préfet annonce qu’il partira plus tôt pour inaugurer un tribunal de grande instance, M. Lacan aura la présidence du CDEN ensuite. Adoption du PV du CDEN du 20 juin 2013 sous réserve de la prise en compte des remarques de la FSU.

Lecture des déclarations préalables

- FSU – SNUipp-FSU – SNUEP-FSU – Sud-Education – UNSA Education – DDEN

Sur la préparation de la rentrée 2014 dans les collèges, le préfet s’en est allé, il est resté à peine 30min (départ 14h40).

Le SNUipp-FSU réitère la demande d’une 3ème création d’ULIS à Mortagne (demande faite lors du dernier CTSD). Il y aura 2 créations d’ULIS aux collèges de Briouze et de Sées. Concernant celle de Mortagne, le DASEN dit que l’on verra pour les années suivantes.

La rentrée dans les écoles primaires – Réforme des rythmes scolaires

- 171 écoles entreront dans la réforme à la rentrée prochaine.
- 116 avis des conseils d’école ont été présentés : 107 avis favorables, 9 avis défavorables
- 55 projets sont en cours d’instruction et seront présentés au CDEN du 3 avril prochain.

Statistiques

- 42 projets ont une régularité 2 jours/2 jours ou 4 jours identiques.
- 40 projets ont une régularité sur 3 journées + 1 journée avec des TAP sans demande de dérogation (dans le cadre du projet)
- 11 écoles ont une régularité sur 2 journées et 2 journées
- Quelques projets dérogatoires ont été accordés : journées à plus de 5h30, allant jusqu’à 5h45 maximum. On note aussi quelques projets avec des écoles dont les matinées sont plus longues.
- 3 écoles avec projet dérogatoire : journée plus longue jusqu’à 6h.
- 104 écoles sans dérogation et 12 écoles avec dérogation et PEDT

A ce jour, ¾ des décisions vont pouvoir être arrêtées. Les autres le seront au CDEN du 03 avril.

Sur les projets en attente : 8 non reçus, 6 arrivés en retard, 1 conseil d’école veut revoir sa copie, 18 ne sont pas conformes au décret (pause méridienne raccourcie, plusieurs journées à 6h...) et les 22 écoles de l’intercom d’Argentan.

Comité de suivi déparetemental

Le SNUipp-FSU a regretté l’absence de rapport qualitatif de la mise en place de la réforme en septembre 2013.

Le SNUipp-FSU a réitéré (avec la FCPE) la demande d’un comité de suivi départemental pour faire un bilan qualitatif (pour les écoles qui sont passées en 2013, et celles qui passeront en 2014).

Le SNUipp-FSU a présenté et distribué le contre-rapport du SNUipp sur les écoles qui sont passées en 2013 : un exemplaire pour le DaSEN, un pour l’IA adjoint et un pour le vice président du Conseil Général.

Vous le trouverez au lien suivant : http://www.snuipp.fr/Rythmes-scolaires-le-SNUipp-FSU

Le DASEN et L’IA adjoint ont pris connaissance du contre-rapport du SNUipp et précise qu’un rapport a été fait par le comité national de suivi.

Le SNUipp-FSU a demandé la raison des 9 avis négatifs des conseils d’école :

- à Céaucé : crainte des parents de la non-gratuité des TAP – à J. prévert et Paul Souvray de la Ferté-Macé : désaccord sur l’heure d’entrée du matin (15min) – au RPI de Crulai, Les Aspres et Ecorcei : désaccord sur la prise en charge des élèves le mercredi midi après la classe + absence de garantie sur la qualité des TAP –à Passais, St Mars d’Egrenne et St Fraimbault : mécontentement général contre la réforme

Le SNUipp-FSU a demandé au DASEN de trancher à la Ferté Macé pour le choix des enseignants.

Pour le DASEN, peut-on faire un bilan aussitôt alors qu’on n’a pas encore assez d’éléments ? Un bilan sera nécessaire dès l’année prochaine : la réforme doit s’adapter, est dans l’humain et donc rien n’est figé.

La FCPE avec la FSU pose les questions suivantes :

- Pouvez-vous confirmer que les communes n’ont pas obligation de fournir un service d’accueil sur la pause méridienne ou jusqu’à 16h30 ?

Le DASEN : effectivement, les communes n’ont pas la contrainte de mettre en place des activités périscolaires. Dans notre département, l’école semble importante pour les communes, les élus ont à cœur de mettre en place des activités de qualité pour aller vers l’égalité de tous les élèves de notre département. Les communes ne sont pas obligées de garder les enfants jusqu’à 16h30.

L’UNSA rejoint la demande d’un comité de suivi de la FSU, si c’est septembre on aura pris du retard en ce qui concerne les écoles déjà passées. Toujours l’UNSA 55 écoles : y a-t-il des municipalités qui ne veulent pas du tout répondre à cette réforme en boycottant la remontée ?? Qu’en sera-t-il au 3 avril ?

Le DASEN : en effet, il y a des municipalités où il y a des points de freinage mais il veut faire évoluer les choses. Le Vice Président du Conseil Général demande que le fond d’amorçage devienne un fond pérenne. Le SNUipp-FSU rejoint l’UUNSA et réinsiste sur la nécessité de création d’un comité de suivi. Il rejoint le conseil général sur la demande que le fond d’amorçage devienne un fond pérenne. Une inquiétude, lorsqu’il y a pause méridienne rallongée sans TAP annoncés, est-ce une récré pour tout le monde ?

Réponse de l’IA adjoint, à la Ferté Macé, les enfants vont être pris en charge en petits ateliers par les atsem (bibli...), les petits seront à la sieste. Ce n’est pas un temps périscolaire mais un accueil ludique des enfants (temps péri-éducatif / temps périscolaire).

Le SNUipp demande qu’en sera -t-il pour les NAP qui durent 15min ? Ces temps qui ont des vocations plutôt récréatives.

Le DASEN propose un vote global pour l’organisation des 116 écoles déjà traitées. Abstention : 0 Pour : 5 votes (Unsa education et SGEN) Contre : 10 votes (FSU, FCPE) La FSU a voté contre parce qu’il s’agit d’un vote global et qu’il y a des conseils d’écoles qui n’ont pas été suivi.

Questions diverses du SNUipp-FSU :

Rythmes scolaires

1.Combien de demandes de changements d’horaires de transport scolaires ont été effectuées ?Combien ont été acceptées ? Quels ont été les critères de refus ?

95 demandes reçues (date de jeudi 13 février) : 5 à 10 ont reçu un avis négatif. 90% des cas traités ont été favorables. Pas de difficultés insurmontables. Critères de refus : quand ça ne coïncide pas entre le collège/primaire car cela entraine un problème de matériel (nécessite 2 cars). Les écoles qui ont eu des refus pour les transports scolaires sont celles de : Courtomer, Gacé, Aube, St Gauburge, Ségrie-Fontaine.

2.Nous demandons la liste des écoles ayant demandé une dérogation pour le samedi matin.

Il n’y a plus de projets de ce type dans le département :il y avait l’école de Cerisé mais après discussion, celle ci s’est rangée derrière l’argument d’une harmonisation au mercredi matin sur l’ensemble de la CUA.

3.Pour chaque école encore en cours d’instruction, nous souhaitons en connaître le motif.

Cela a été vu lors des discussions.

Transports scolaires

4.Dans le cadre de l’organisation des écoles nous demandons que les transports scolaires dans les RPI et les pôles à plusieurs sites soient gratuits pour les familles.

Le conseil général répond que c’est 45€ pour les familles, décision prise par vote de l’assemblée plénière. Le SNUipp-FSU le déplore.

Carte scolaire

5.Projet de pôle La Sauvagère/ La Coulonche/ Saint Maurice du Désert : où en sommes nous ?

Au départ, il y avait volonté d’évolution vers un pôle à 2 sites. Une rencontre des élus est prévue demain (mardi 18 février), il n’y a donc pas d’annonce pour l’instant sur la situation.

Question des DDEN

Qu’en est-il de la scolarisation des enfants du voyage à Flers ?

La question n’ayant pas été envoyée, elle sera étudiée lors du prochain CDEN.

Il n’y a pas eu de questions diverses des autres organisations syndicales.

 

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