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SNUipp-FSU de l’Orne

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21 juin 2013

Compte-rendu du CTSD et du CDEN du 20 juin

Exceptionnellement, vous trouverez un seul et même compte rendu pour les CTSD et CDEN, ceux ci ayant été tenus le même jour et les sujets abordés au CTSD ayant été repris lors du CDEN. C’est pourquoi, et exceptionnellement, le SNUipp-FSU et la FSU n’ont ils fait de déclaration préalable et posé de questions diverses qu’au CDEN pour éviter de faire de la redite le même jour.

Le CDEN s’est tenu une nouvelle fois en l’absence du préfet ! L’école primaire annoncée comme une priorité nationale ne semble donc pas être une priorité préfectorale ! Nous le regrettons fortement et le dénoncerons lors du prochain CDEN.

Le compte-rendu du CDEN du 22 novembre 2012 est adopté.

Les déclarations préalables sont lues : Monsieur Hallouard Eric pour la FSU 61 ; Monsieur Charles Laurent pour le SNUipp 61 ; Monsieur Lefevre Marc pour le SE-UNSA (associé avec les DDEN et la Ligue de l’enseignement) ; Madame Duveau Mathilde pour SUD Education. Vous trouverez celles du SNUipp-FSU et de la FSU en pièces jointes. Aucune déclaration pour le CTSD.

Le règlement intérieur du CDEN est adopté.

Organisation du temps scolaire à la rentrée 2013 dans le 1er degré.

Toutes les dérogations demandant un recul à la rentrée 2014 ont été acceptées. 23 écoles démarrent en 2013 soit 13,9% (22% au niveau national). L’Orne est un département rural rendant plus complexe l’organisation du temps scolaire et périscolaire et présentant un manque de vivier pour une mise en œuvre rapide. Ce serait une des explications d’un choix important de mise en œuvre en 2014 dans notre département selon le DASEN.

Lors du CTSD, le SNUIpp-FSU a déploré la communication ayant conduit les collègues dans certaines circonscription à ne pas pouvoir donner leur avis sur le report ou non de la mise en place de la réforme.

Toutes les demandes au Conseil général ont été acceptées quelque soit les horaires des écoles, seules quelques demandes de décalages d’1/4 d’heure ayant été faites par le CG.

Le SNUipp-FSU a rappelé le non-consensus dans une commune pour la mise en œuvre de la réforme dès septembre 2013 : les enseignants, parents et associations voulaient attendre septembre 2014. Le maire est passé en force, la réforme a donc été mis en place. Le Dasen ne méconnaît pas les difficultés qui ont été présentes au début mais affirme que tout a été mis en œuvre (avec l’IEN, les parents...) pour que ça passe au mieux pour tous.

Le SNUipp-FSU a également fait part des difficultés de mise en œuvre sur une communes concernant l’organisation des APC. Une absence d’écoute ayant des conséquences importantes sur les conditions de travail des collègues. Le DASEN sera attentif.

Le SNUipp-FSU se veut être attentif à la mise en œuvre : activités des TAP, pression des communes et/ou de l’inspection pour que les enseignants les prennent en charge, autorité du conseil des maîtres et d’école sur l’organisation du temps scolaire, des APC, gratuité des activités périscolaire... Nous demandons la création de réels comités de suivi départemental afin de suivre la mise en place de la réforme l’année prochaine comme dans certains départements. Pour le Dasen, le comité de suivi est ici, c’est le CDEN. Pas de CDEN spéciaux, pas de comités de suivi.

Le SNUipp-FSU demande qu’une étude soit menée sur les mouvements entre la scolarisation dans le privé et le public, là où une école publique appliquera la réforme alors qu’une école privée située à proximité ne l’applique pas.

Vote du projet de la mise en place de la réforme des rythmes : 12 abstentions – 0 contre – 5 pour (17 votants)

Dispositif « plus de maîtres que de classes »

23 écoles ont monté un projet à l’Inspection : le Dasen en a retenu 5 car 5 postes étaient réservés à ce dispositif selon les critères détaillés dans l’appel à projet. Les projets retenus sont les suivants : Ecole Degas de Gacé (l’Aigle) ; école de Trun (Argentan) ; école Point du Jour à Alençon (Alençon 1) ; école de Tinchebray (Flers) et l’école de Condé-sur-Huisne (Mortagne).

Concernant le dispositif « scolarisation des – de 3 ans », suite à la demande de précisions du SNUipp-FSU, il est affirmé qu’une formation départementale sur le temps de travail aura bien lieue, formation à laquelle les partenaires de la petite enfance seront invités. Une évaluation du dispositif sera a effectuée.

Vote : 17 pour le dispositif « plus de maîtres que de classes ».

Equipement informatique des écoles

Un État des lieux des équipements informatiques dans les écoles de l’Orne est effectué. Le conseil général demande l’indulgence pour les collectivités locales qui n’ont pas beaucoup de moyens et qui doivent mettre en place la réforme, doivent gérer la refonte territoriale et donc ne peuvent pas toujours équiper au maximum les écoles.

Dispositif des AED (abordé en CTSD)

Le dispositif tel qu’il existe actuellement est appelé à disparaître dans l’académie, seul celui consistant à accompagner les élèves en situation de handicap étant amené à perdurer. Pour l’aide administrative, la création de plus de 10000 postes d’emplois avenir devrait permettre de répondre à certaines attentes selon le DASEN. L’enveloppe départementale n’est pas encore connue.

Questions diverses du SNUipp ( sont reprises celles concernant le premier degré)

Carte scolaire

1.4 postes “ enfants des personnels de prison ” :où en sommes nous ? Où sont scolarisés les enfants déjà arrivés ? Une cellule a été mise en place pour l’accueil des élèves dans le bassin d’Alençon. Les effectifs attendus seront moindre que ceux prévus.Une 50aine d’élèves sont répartis sur les écoles, collèges et lycées.

2.Décharge de direction Damigny et Paul Souvray La Ferté Macé : Avez-vous une réponse à apporter à notre demande de maintien de la quotité de décharge ? La quotité de 0,5 ETP de décharge de direction sera maintenue pour l’année 2013-2014 en attendant les réflexions sur la carte scolaire de 2014.

3.Des écoles à effectifs tendus ont-elles été repérées ? Quelles mesures sont envisagées ? Les écoles mentionnées par le SNUipp reçoivent toute l’attention des services.Des mesures seront prises à la rentrée si nécessaire.

4.Sur quels critères ont eu lieu les transformations de certains postes en postes “ moins de 3 ans ” ? Quelle formation sera dispensée ? Sur quel temps ? Quel nombre d’heures ? Quel calendrier ?Quelles relations avec les partenaires ? Sur quel temps ? Quelle décharge ? Quel est le nombre maximal d’élèves dans ces classes ? Les critères pris en compte étaient notamment le classement en RRS ou ECLAIR et la possibilité d’accueillir un certain nombre de TPS au regard des années scolaires précédentes. Les 3 enseignants seront réunis plusieurs jours dans l’année dans le cadre de la formation continue. Le calendrier est en cours : 2 jours prévus pour l’instant. Il n’y a pas de nombre d’élèves maximal de précisé.

Handicap

5.Scolarisation des élèves en situation de handicap : toutes les notifications pourront-elles être suivies d’effets, notamment en ce qui concerne l’octroi d’AVS ? 98% de couverture des élèves en situation de handicap avec certes une marge de progression, mais en comparaison aux chiffres nationaux, nous sommes bien placés. En dehors de problème de vivier pour les recrutements, elles seront suivi d’effets.

Formation des enseignants

6.ESPE : le temps de service des maîtres formateurs va t-il être modifier afin de répondre aux nouvelles exigences ? Qu’en sera-t-il pour l’année transitoire ? Il n’y aura pas de modifications des temps de service ni de temps partagé pendant l’année de transition.

7.Concernant la réflexion visant à augmenter le vivier de candidats au CRPE issus de l’Orne, où en est-on ? La réflexion n’a pas été engagée.

Redoublement

8.Peut-il être rappelé aux membres du CDEN, de la procédure amenant à la proposition du redoublement aux parents de l’élève ? La procédure est rappelée, notamment que la commission de maintien n’émet qu’un avis et que c’est bien le conseil des maîtres qui décide de la proposition effectuée aux parents.Un rappel est effectué que le redoublement n’est pas la seule solution.

Questions diverses de SUD Education :

1. Répartition des élèves dans un RPI : avis du conseil d’école, rôle de l’IEN ? C’est l’IEN qui décide après avis du conseil d’école. Même en cas d’avis unanime du conseil d’école, l’IEN peut changer la répartition. Le SNUipp-FSU s’associe à SUD pour dénoncer cette pratique : s’il y a unanimité, c’est que la répartition ne doit pas être si mauvaise.

2. Direction de Landisacq : pôle scolaire à 2 fois 4 classes. Demande du directeur d’avoir une ½ décharge : Cette demande avait déjà été relayée précédemment par le SNUipp-FSU et l’UNSA. La réponse reste négative.

3. Il y a-t-il recrutement d’AVS pour chaque notification ? Voir réponse apportée à la question du SNUipp-FSU ci dessus.

4. Remplacements non effectués : le nombre ? Un tableau est distribué différenciant les absences pour maladie des autres autorisations d’absence. Le SNUipp-FSU rappelle qu’il ne saurait y avoir priorité de la première catégorie et que toutes les absences doivent être remplacées. D’ailleurs, leur non effectivité porte atteinte entre autres à l’exercice du droit syndical.

 

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