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5 avril 2013

Compte-rendu du CTSD de repli "Carte scolaire" du 04 avril

La séance commence par deux interventions préalables de la FSU. Il n’y a pas eu de déclaration pour SUD éducation qui déclare cependant s’associer à l’intervention de la FSU. L’UNSA n’est pas présent à la commission.

La situation des collèges et SEGPA est directement soumise au vote par le DASEN sans aucune modification par rapport au dernier CTSD. Un vote en contre de l’ensemble des représentants des personnels est de nouveau prononcé.

Pôle Igé- Le Gué de la Chaîne

La FSU demande à ajouter une question à celles prévues en lien avec cette situation. En effet, contrairement à ce qui était annoncée, il apparaît aujourd’hui qu’il n’y a pas eu la concertation annoncée et que messieurs le président de la CDC et l’IEN l’aurait présentée comme une décision non discutable aux parents, enseignants et à quelques élus. De ce fait nous demandons que soit ajouter en 12ème question la suivante : quelle est la procédure exacte de constitution d’un pôle scolaire ?

Le DASEN reprend nos questions posées au précédent CTSD à partir de la question 3, ayant quelques précisions à nous apporter sur les questions 3, 4 et 5 même si elles ont déjà obtenu réponse le 26 mars.

3) Postes centre de détention : le nombre d’élèves se précise-t-il ? Prévoyez-vous toujours 4 postes ?

Pour l’instant l’arrivée d’enfants de ces personnels n’a eu aucun réel impact sur la situation d’effectifs d’écoles. La nouvelle estimation d’élèves arrivants est de 60 à 70 élèves contre environ 300 précédemment. Le DASEN confirme que les moyens mis en réserve dans ce cadre seront réutilisés dans le cadre de la carte scolaire.

4) Formation initiale des enseignants : Quel est le calendrier de la formation ?

Madame Mauger prendra les fonctions de Mme Deslandres durant son absence.

5) Intempéries/RPI :Lors du dernier ctsd, vous aviez dit que le service juridique serait interrogé sur la situation d’élèves qui pour diverses raisons ne sont pas sur le site sur lequel ils sont scolarisés ? Avez vous obtenu une réponse ?

Monsieur le directeur académique et monsieur le Recteur ont discuté de l’amélioration de la communication dans ce cadre. La FSU rappelle qu’elle ne veut pas polémiquer sur une décision qui était louable à la base, à savoir protéger les personnels et usagers. Nous rappelons que nous connaissons exactement la réalité des étapes amenant à cet imbroglio. Nous regrettons simplement qu’une fois que la décision de fermer les établissements avait été prise, elle n’est pas été maintenue ( quelque soit l’amélioration connue) afin d’éviter les soucis engendrés.

7) Poste E de Domfront : Avez vous la connaissance de candidats ?

Pas de candidats connus à ce jour.

8) Enveloppe de déplacements des psychologues scolaires ?

Cette baisse est liée à celle du budget BOP 0140 de 8,6 % en 2013 par rapport en 2012. C’est donc l’ensemble des enveloppes de déplacement qui ont été diminuées. La FSU dénonce cette situation entraînant les personnels à ne pouvoir fonctionner sauf à travailler sur leurs deniers personnels. La FSU note que dans le cas des psychologues scolaires, leur masse de travail a augmenté du fait de la fermeture des postes G sans transfert des enveloppes de ces derniers.

9) Organisation de l’APC : temps dégagé pour la réflexion ? Organisation horaire.Contenu et intervenants : USEP, …

La FSU rappelle que l’APC peut s’organiser selon 3 possibilités : 2 fois 30’ hebdomadaires, 1 fois 1h hebdomadaire ou 2 fois 45’ sur 24 semaines. Nous insistons sur le fait que ce sont les équipes enseignantes qui doivent décider de l’organisation et non les mairies en fonction de leur desiderata d’organisation du périscolaire.

Nous demandons à ce que les écoles entrant dans la réforme des rythmes scolaires en 2013 aient du temps de réflexion de dégagé sur l’aide personnalisée notamment pour réfléchir à l’organisation de la semaine, de la journée qu’elles souhaitent du point de vue des horaires d’enseignement et de l’APC,mais également à la soumission d’idées d’activités péri-éducatives en lien avec leur projet d’écoles si elles le souhaitent.

Arrivée de la représentante du SGEN.

10) Décharge de direction : Qu’en est-il de nos demandes Pour Damigny Monnet et la Ferté Macé Paul Souvray ?

Le DASEN dit entendre nos arguments et nous propose de réfléchir à nouveau sur ce sujet en soumettant sa décision au vote du CTSD de juin à savoir soit fin du moratoire comme envisagé, soit de ne pas mettre fin à ce moratoire.

11)ASH : Nombre d’élèves dans le département et par type d’orientation à la rentrée 2013 ? Il y a t-il suffisamment de place ? ( par exemple en ULIS pour accueillir tous les sortants de CLIS) ?

En l’absence de M Gallerand, IEN ASH qui quitte ses fonctions, toutes les réponses ne peuvent nous être apportées. Il y a actuellement 249 inscrits en CLIS pour 245 réellement présents. La question de la place risque effectivement de se poser en ULIS. Il faudra peut être procéder à des mesures d’ajustement.

12) quelle est la procédure exacte de constitution d’un pôle scolaire ? Nous voulons savoir qui a la main sur cette décision : est-ce le DASEN qui décide et impose ou alors les élus qui demandent et le DASEN qui donne son accord ? Dans ce cas quels élus ? Le maire, le SIVOS, la CDC dans le cadre d’une concertation ou à la demande de leur représentant seul ?

Le DASEN se renseigne et nous donnera la réponse.

Alors que le DASEN pensait clore la séance, nous demandons à revenir sur notre 2ème question qui n’avait pas été complètement abordée lors de la séance précédente.

2) Rythmes scolaires : Quel est le nombre de dérogations demandées à ce jour ? Quand aura lieu le CDEN ou CTSD pour présenter la situation ?

Les statistiques ne sont pas encore arrêtées à ce jour mais il y aurait 9 communes, en sus de celles fonctionnant actuellement sur 9 demies journées, à appliquer la réforme en septembre 2013.

Le DASEN regrette que si peu de communes s’engagent dés maintenant dans cette réforme pourtant consensuelle entre tous selon lui. Nous rappelons qu’il n’y a pas consensus et que se pose le souci de sa mise en œuvre. Nous notons que si de nombreux élus ont choisi d’attendre, c’est que la précipitation n’est pas gage de réussite et que la recherche de qualité demande de la réflexion et de la concertation. D’ailleurs le SNUipp demande une réécriture du décret. Nous rappelons que derrière cela s’affirme également le fait que ce n’est pas seulement la question du passage ou non à 9 demies journées qui permettra de lutter contre l’échec scolaire mais tout un ensemble : effectifs, formation initiale et continue, programmes, RASED.... liés à la loi d’orientation

 

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