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19 mars 2013

Compte-rendu de la CAPD du 19 mars

Le SNUipp a été porteur de 2 déclarations préalables :

- Une au titre de l’Intersyndicale avec la remise de la pétition pour l’obtention d’une seconde phase de mouvement, pétition signée par 215 collègues.
- Une autre propre au SNUipp que vous pourrez lire en PJ.

Liste d’aptitude des directeurs d’école

17 candidats, 15 inscrits : Marie-Anne Alix, Sandra Besnier, Arnaud Deceroit, Leslie Duval, Claire Gaignon, Thierry Haziza, Gérard Helleux, Sophie Le Floc’h, Eline Le Gall, Peggy Lepan, Pauline Marquette, Fatemeh Mir Khosvari, Anne Réthoré, Jean-Pierre Sorel, Olivier Tytgat.

Départs en stage CAPA-SH

9 candidatures avec 6 avis favorables, 5 départs possibles. Option F : 3 départs Hervochon François, Houllier-Trescases Dominique, Roussel Martine Option D : 2 départs Marie-Claire Julien, Laurine Lengronne + une candidate en liste supplémentaire : Julie Teiche Réunion d’information importante, préciser les départs en CAPA-SH 5 départs possibles.

Questions diverses SNUIpp/FSU

●Temps partiel : La circulaire départementale est parue sur I PROF, elle a été transmise aux écoles. Suite à l’analyse de la circulaire nationale de cadrage, le SNUipp a souligné qu’il apparaissait 2 anomalies. Elles ont été soulignées au DASEN pour rectificatif :

- Pour les collègues travaillant sur site à 4 jours : absence de la quotité 62.5% (soient 3 journées libérées)

- Il ne devrait pas être mentionné d’incompatibilité d’exercice à temps partiel sur cette catégories de personnels (directeurs, brigades, postes ASH…)

Nous vous encourageons donc à solliciter un temps partiel même si vous êtes directeur, brigade… Cette discrimination est attaquable au tribunal administratif. Sur ce point, le TA vient d’invalider le refus du DASEN à organiser le 80% de droit d’une collègue. De ce fait, le droit devrait être rétabli la concernant.

●Épisode neigeux : Aucune sanction ne sera appliquée à l’égard des collègues mais attention cependant à régulariser votre ou vos absences de la semaine dernière par des autorisations d’absences. A titre d’exemple, le 12 mars, 60 collègues de Flers, 39 d’Argentan, 42 de La Ferté Macé, 33 de L’Aigle, 7 d’Alençon et 8 de Mortagne n’ont pu se rendre sur leur lieu de travail. Le SNUipp a demandé au DASEN qu’un dédommagement en temps et financier (coût des appels téléphoniques du mercredi 13) soit prévu pour les directeurs. Le DASEN n’a pas apporté de réponse à notre demande.

●SAGED et supplément familial de traitement : Nous avons sollicité le DASEN pour qu’il intervienne auprès du SAGED concernant la mise à jour des données du supplément familial de traitement et l’obtention d’un délai supplémentaire. Le message passé dans I-Prof semble avoir peu touché les collègues qui doivent régulariser leur situation au plus vite auprès du SAGED.

●Déplacements des directeurs : Les directeurs sont couverts par leur arrêté de nomination sur les déplacements liés à leur fonction. Ne sont pas inclus les déplacements vers les établissements bancaires dans le cadre de la gestion des coopés. Nous avons demandé à ce que les directeurs de pôles scolaires sur plusieurs sites puissent percevoir des frais de déplacements, cette question est à l’étude (chiffrage). Il est admissible que des collègues se déplacent sur leurs deniers personnels.

●Carte scolaire : Comme nous l’avions soumis en groupe de travail, les IEN sont en train de fixer des rendez-vous pour les enseignants qui subissent une mesure de carte scolaire. Ils seraient au nombre de 12 cette année.

●Maintiens et baisses de notes : Depuis le 06 janvier :1 maintien de note et 1 baisse de note. Les collègues concernés doivent saisir les élus en CAPD si ils veulent que leur dossier soit examiné en CAPD.

●Stagiaires 2013-2014 L’Orne accueillera 40 professeurs des écoles stagiaires issus du concours 2013-1. Le DASEN a décidé de réserver 20 postes d’adjoints pour positionner une partie des 40 stagiaires. Les autres le seront sur des postes qui se libèreront au fil de l’eau en avril, mai, juin, juillet. Le SNUipp a montré son mécontentement car la proposition que l’Intersyndicale avait portée était le positionnement sur poste composite. Il a bien redit au DASEN que l’ensemble des 16 postes bloqués en 2012-2013 devaient être remis au Mouvement. Cela le sera dans la mesure du possible.

●Postes E Il n’est pas envisagé d’ouvrir ces postes à des collègues ayant une autre option CAPA-SH.

●Exeat-Ineat « Il semblerait qu’une porte soit ouverte par le DASEN du Calvados pour accueillir quelques ornais. »

●Plus de maîtres que de classe Un appel à projets va être lancé aux écoles pour mettre en place ce dispositif « plus de maîtres que de classe ». Il n’est pas question que ce soit une prise en charge RASED déguisée ou encore un poste pour une classe supplémentaire camouflée. Le dépôt des dossiers sera à faire dans les semaines à venir sans forcément qu’un équivalent temps plein soit cantonné à une école seule.

 

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