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5 février 2013

Compte-rendu du CTSD carte scolaire du 04/02/2013

Voici les mesures à ce jour qui seront à entériner lors du CDEN du 12 février.

Étaient présents :
- Le DASEN,
- L’IEN-A adjointe,
- Le Secrétaire Général,
- 5 personnels des services de l’inspection, Parmi les personnels ayant voix délibérative :
- 5 élu.e.s de la FSU (dont 3 du SNUipp)
- 1 élue du SGEN,
- 2 élus du SE-UNSA,
- 2 élues de SUD-éducation.  

Après ouverture de la séance, la FSU, le SNUipp et le SE-UNSA ont chacun fait une déclaration préalable. Vous trouverez celle du SNUipp en pièce jointe.  

Le Directeur Académique présente le PV du CTSD du 3 juillet dernier. La FSU a refusé de le signer, celui-ci n’étant pas fidèle aux débats omettant notamment le refus de la mise au vote de la proposition des critères de répartition de la part variable de la prime ECLAIR par le DASEN. Ce PV sera modifié et proposé à l’approbation des représentants du personnels lors du prochain CTSD.  

Présentation :  

Le Directeur Académique fait alors présentation de la rentrée 2013 en affirmant ( en réponse à la déclaration du SNUipp) que les postes du dispositif « plus de maîtres que de classes » ne serviront pas à compenser une fermeture et que le cas échéant, ceci serait une coïncidence. Le SNUipp sera vigilant à ce qu’il n’y ait pas de coïncidence . Il précise également qu’il n’y a pas de difficulté de scolarisation des TPS.  

Le SNUipp intervient à propos de la présentation de cette rentrée 2013 :
- sur la répartition académique qui a été fortement défavorable à l’Orne,
- sur l’absence du dispositif « scolarisation des – de 3 ans » dans le document préparatoire,
- de la difficulté d’accueil des – de 3 ans dans de nombreuses écoles du département faute de place,
- sur le pourcentage d’accueil des – de 3 ans dans le département.  

Le SE-UNSA réagit également sur le nombre de postes attribués à l’Orne.  

A propos des postes du dispositif « plus de maîtres que de classes », le SNUipp demande la tenue d’un CTSD spécial le temps venu afin que les critères d’attribution des projets soient connus de tous. De même, le SNUipp signale l’exigence d’information des projets retenus afin que les enseignant.e.s du département puissent postuler à ces postes en totale connaissance. Un CTSD aura lieu le 26 mars 2013 à 9h30.  

Carte scolaire :  

Le SNUipp dénonce l’absence de mesures d’ouvertures pour les RPI de Villers en Ouche/ Heugon et de la Ferté Fresnel/ Glos la Ferrière ainsi que pour les écoles de Point du jour à Alençon et de Franck Monet et Victor Hugo à Argentan. Nous avons également demandé une seconde ouverture à Louis Forton à Sées. Par ailleurs, le SNUipp a dénoncé la fermeture envisagée à l’école maternelle Jacques Prévert de la Ferté Macé. Nous avons également souhaité intervenir sur les difficultés engendrées par la fermeture sur le RPI la Carneille/ Ronfeugerai/ Landigou ainsi que sur la situation de celui de Ciral/ Saint Didier sous Ecouves/ La Roche Mabile.  

Concernant les décharges de direction, le SNUipp et Sud relaient la demande de Landisacq d’obtenir ¼ de décharge supplémentaire. Le SNUipp relaie également la demande desVallées à Flers. Le DASEN rappelle que le seuil de l’Orne quant à l’octroi de ces décharges est plus généreux de 9,5 emplois que les seuils fixés par le Ministère. Il envisage d’ailleurs de revoir ces attributions l’an prochain. Le SNUipp insiste sur le fait que dans d’autres départements, des EVS à l’aide administrative sont adjointes à la direction pour des mi-temps ou temps plein. Le SE-UNSA intervient également sur ce sujet de la direction et s’inquiète des propos du DASEN.  

Le SNUipp intervient sur les fermetures sur le secteur de Mortagne en précisant que nombreuses de ses communes sont classées en ZRR et s’interroge sur la qualité d’accueil des 2 ans. Il est rejoint en cela par le SE-UNSA. SUD intervient sur les fermetures de Soligny ( problématique du langage), Rémalard ( inquiétude pour le site de Bellou) et St Germain de la Coudre (construction récente).  

Le SNUipp demande la réouverture des postes de RASED fermés l’an passé et de postes de remplaçants en nombre suffisant. Nous avons également demandé que le poste E « dégelé » de Donfront puisse être ouvert à d’autres options du CAPA-SH s’il ne pouvait être pourvu par un personnel ayant l’option E.     La carte scolaire proposée par le DASEN est soumise au vote.

Les ouvertures sont adoptées à l’unanimité. S’agissant des fermetures, la FSU (dont le SNUipp), le SGEN et SUD ont voté contre. Le SE-UNSA s’est abstenu.  

Questions diverses :  

Questions diverses posées par le SNUipp :  

1er degré —> Scolarisation des 2 ans :
- Quels sont les effectifs potentiels dans le département ? notamment dans les ZRR ? Qu’est-il prévu pour favoriser la scolarisation en ZRR ?
Pas de réponse pour l’instant mais cela pourra ête traité dans des CT à venir  

Dispositif d’accueil et de scolarisation des moins de 3 ans :
- Qu’en est-il dans le département ?
Le DASEN considère qu’étant au-dessus de la moyenne nationale, ce n’est pas une priorité. L’Orne scolarise 11,47% des moins de trois ans alors que la moyenne nationale est de 8,4%. Nous rappelons que l’objectif affiché du Ministère est de 30%. Le SNUipp insiste sur le fait qu’il y a 2 dispositifs différents présentés par le Ministre parce qu’ils ont des spécificités et objectifs différents. Il nous semble donc indispensable que les postes correspondant à l’un ou l’autre de ces dispositifs soit bien identifiés.  

Rythmes scolaires :
- Nous demandons la consultation du CTSD sur les rythmes scolaires pour connaître les organisations retenues et refusées pour l’ensemble des écoles du département.
- Quels ont été les critères ?
Il y aura un CDEN exceptionnel sur les rythmes où nous serons informés.  

Dispositif plus de maîtres que de classes :
- Sur quels critères vont être retenus les projets ? Quel est le calendrier ? Quand serons-nous informés ?
Il va bien y avoir appel à projet. Nous aurons probablement des informations à ce sujet au prochain CTSD prévu le 26 mars. Nous avons rappelé l’exigence que les critères de l’appel à projet soient clairs, connus de tous et que le calendrier est contraint. En effet, il est nécessaire que les postes de ce dispositif soient attribués avant le mouvement afin que chacun puisse participer au mouvement en ayant connaissance des projets retenus pour ces postes ainsi que leur lieu d’implantation.  

CAPA-SH :
- Combien de départs en formation ? Sur quelles options ?
L’administration s’est excusée de ne pouvoir nous répondre  

Formation initiale :
- Quel est le nombre de stagiaires prévu dans le département ? Quel dispositif est retenu pour l’affectation des stagiaires ?
L’administration n’en avait pas connaissance à ce jour.
- Les concours 2013-1 seront formés comme cette année, il y aura donc des postes réservés (différents de ceux de cette année). Le SNUipp est intervenu pour rappeler que cela bloquait le mouvement et que ce n’était pas une solution satisfaisante.  

Etat des remplacements :
- Etat des journées non remplacées. Quelle est l’évolution de la situation ?
L’IA adjointe a commenté les chiffres fournis en expliquant que notamment pour janvier les non remplacements étaient en majorité pour des autorisations d’absence exceptionnelles et non des congés maladies (pour janvier 0,1% de classes non remplacées pour maladie et 0,3% pour autorisation d’absence exceptionnelle) En novembre, 37 classes n’ont pas été remplacées, 50 en décembre et 55 en janvier.

  SUD a posé deux questions diverses :
- Est ce que la nouvelle circulaire concernant les gens du voyages sera appliquée ?
Oui.
- Implantation des maîtres supplémentaires ? Nature des contrats ?
Voir la circulaire du ministre

 

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