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1er février 2013

Compte-rendu GT permutations et 800 points pour handicap

Compte-rendu GT permutations et 800 points pour handicap

Dans l’Orne, 171 demandes de permutations ont été enregistrées cette année. C’est un nombre légèrement en baisse par rapport aux années précédentes, mais qui reste encore important pour le département. 184 demandes en 2011 et 178 en 2012.

Le nombre de vœux formulés pour le Calvados est constant ( 76), toujours en légère baisse pour la Manche (24) et les départements bretons (9 pour le 35 ; 3 pour le 56 ; 10 pour le 44 ; 3 pour le 29 ; 4 pour le 22). La Mayenne 8, la Sarthe 11. Contacter la section du SNUipp pour en savoir plus !

D’autre part, sur 7 demandes de bonification de 800 points (handicap), aucun dossier n’a reçu d’avis favorable.

Les représentantes du SNUipp sont intervenues avant ou pendant le GT pour obtenir des précisions quant au calcul du barème pour 5 dossiers qui posaient question et a obtenu des réponses de l’administration. Le SNUipp a vérifié par ailleurs une trentaine de fiches de contrôle syndical envoyées par les collègues syndiqués et non syndiqués.

Quelques avancées notables cette année dans le décompte des points :
- la prise en compte du congé parental et de la disponibilité pour suivre son conjoint ;
- 6 mois d’activité du conjoint dans le département demandé sont désormais suffisants ;
- une déclaration de grossesse en 2012 .

Les résultats des permutations seront connus le 11 mars 2013.

QUESTIONS DIVERSES posées par le SNUipp 

1. CAPA-SH : Pourquoi un très bref délai a-t-il été laissé aux collègues pour le dépôt de leur candidature à la formation CAPA-SH ? Nous avons été surpris qu’au 18 janvier la circulaire ne soit pas encore en ligne sur le site de l’Inspection Académique. Nous pensons que l’ensemble des collègues n’a pas eu accès à cette information. Réponse de l’Administration : si besoin, une nouvelle réunion d’informations sera proposée aux collègues intéressés. Qu’ils se fassent connaître auprès du service des ressources humaines.

2. Temps partiel : Quand paraîtra la circulaire ? Quelle sera la date limite de dépôt des demandes ? Quelles seront les quotités proposées (en lien avec la réforme sur les rythmes scolaires) ? Réponse de l’Administration : cette circulaire est en attente de nouveaux textes ministériels avant la signature de M. le DASEN.

3. Congé formation : Quand paraîtra la circulaire ? Quelle sera la date limite de dépôt des la demande ? Quels seront les critères d’attribution retenus ? Réponse de l’Administration : une lettre d’information du SRH est actuellement soumise à la lecture de M. le DASEN. Les critères d’attribution seront établis en fonction du nombre de demandes.

4. Episode neigeux : Au sein d’un RPI ou d’un pôle scolaire à plusieurs sites, comment s’organise l’accueil des élèves quand ceux-ci se rendent sur un des sites sur lequel ils ne sont pas inscrits ? Légalement, sous quelle responsabilité sont-ils sachant qu’ils ne sont pas inscrits dans l’école ? Réponse de l’Administration : cette question relève du CT.

5. Bulletins de salaire : Nous réitérons notre mécontentement quant au fait que les bulletins de salaire arrivent directement dans les écoles sans être sous pli cacheté. Des informations confidentielles telles que le numéro de sécurité sociale ou encore des retenues sur salaire (dues à un endettement, une pension alimentaire par exemple) n’ont pas à être aux vues de nos collègues directeurs). Il persiste un second problème : celui de la remise du bulletin aux collègues brigades souvent peu présents dans leur école de rattachement (adresse inconnue, coût de l’affranchissement, temps passé à cet envoi). L’Administration a fait remonter ces revendications qui pour l’heure n’ont pas été suivies d’effet.

6. Déplacements des directeurs : Lors du dernier CHS-CTD vous aviez dit qu’un point serait fait lors de la prochaine CAPD. M. Simon avait pris note de nos questions le 06 décembre, nous souhaiterions que nous soit apportée une réponse aujourd’hui. Quels sont donc les déplacements autorisés en automobile sur le temps de décharge des directeurs ? Les directeurs peuvent-ils espérer s’appuyer sur une circulaire de votre part ? De plus, quelles indemnités kilométriques prévoyez-vous de mettre en place pour ceux qui exercent leur fonction sur plusieurs sites ? Il est tout à fait inadmissible qu’ils continuent de se déplacer sur leurs deniers personnels. Réponse de l’Administration : la question sera re- étudiée lors de la prochaine CAPD.

7. Collègues victimes d’une mesure de carte scolaire : Quand seront-ils informés de la fermeture de leur poste ? Un entretien avec l’IEN nous semble être la solution la plus pertinente doublé d’un courrier. Réponse de l’Administration : les collègues « concernés » seront reçu par l’IEN et informés par courrier.

8. Maintiens et baisses de notes depuis le 06 décembre. Nombre et circonscriptions d’exercice. Pas de maintien, une baisse de note : le sujet sera évoqué à la prochaine CAPD.

9 . GT Mouvement : Quand nous réunirons-nous pour rediscuter des propositions dont l’Intersyndicale a été porteuse ? Nous souhaiterions que nous soit présentée la circulaire Mouvement 2013 rapidement. Réponse de l’Administration : La date n’est pas encore fixée.

A l’issue du groupe de travail, nous réfléchissons, pour le point N°6 des questions diverses, à une action auprès du Rectorat et des services concernés.

 

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