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29 mai 2012

Compte rendu de la CAPD du mardi 29 mai

Mouvement

Déclaration préalable du SNUipp 61 pour la CAPD du mardi 29 mai 2012 Pour de trop nombreux collègues qui aspirent à une organisation personnelle qui leur convient mieux, que ce soit par le temps de service, ou par la mobilité au sein du département comme à l’extérieur de celui-ci, les perspectives s’assombrissent années après années. Ce constat repose sur un certain nombre d’éléments : Pour ce qui est des permutations interdépartementales, le taux de satisfaction n’a jamais été aussi bas (4%). Les possibilités de quitter le département, déjà insuffisantes depuis trop longtemps, se sont effondrées cette année. Pour ce qui est du mouvement intra-départemental, la mise en réserve de 18 postes d’adjoint particulièrement convoités, à destination des stagiaires lauréats, a asséché les opportunités de mobilité dans le département. Ce choix paraît d’autant plus contestable qu’il semble en contradiction avec les souhaits des lauréats stagiaires eux-mêmes... 9 sur 10 d’entre eux estimant plus pertinente une affectation sur un poste composite. L’exercice sur un tel poste favorisant, à leurs yeux, la découverte de différentes pratiques pédagogiques et permettant, par ailleurs, le partage de la responsabilité avec plusieurs titulaires. Enfin, en ce qui concerne le travail à temps partiel, l’offre s’est amenuisée par le refus d’accepter les nouvelles demandes de service à 80 %. Les conséquences financières des choix restants étant rédhibitoires dans bien des cas. Les effets combinés de ces différents constats sont décourageants pour toutes et tous et ne contribuent en aucune façon à rendre attractif le département de l’Orne...

Intervention du SNUipp61 sur la non communication de documents préparatoires aux CAPD Malgré les relances nombreuses par l’intermédiaire de courriers ou encore en audience, nous sommes toujours en attente de documents. En effet, si nous reprenons le règlement de la CAPD, il y est inscrit que les membres de cette CAPD doivent disposer de tous les documents nécessaires à l’accomplissement de leur mission au moins huit jours avant la date de la séance. Je citerai : la liste des promouvables à la hors-classe et le contingent retenu. Ceci nous empêchant d’avoir pu élaborer des statistiques et une déclaration préalable sur ce sujet. Les départs en congé formation les listes des collègues sollicitant un ineat / exeat J’ajouterai : l’ancienneté réelle de service et les dates de naissance de nos collègues à égalité de barème. Aucun contrôle n’est possible dans ces conditions, ces deux éléments faisant partie des critères de départage. La liste des postes libérés par les retraités. Qui peut nous assurer qu’une seule erreur s’était glissée sur l’école de Saint Germain du Corbéis ? Et pour terminer la liste des personnes affectées sur un poste composite avec leur ancienneté sur la nature de ce poste. Nous avons pu vérifier les barèmes des nombreux collègues nous ayant sollicité mais nous n’avons pu couvrir l’ensemble de nos collègues alors même que nous sommes les élus de tous les personnels. Nous vous demandons de reconsidérer une nouvelle fois notre demande légitime.

Mouvement 2012 376 collègues ont participé au mouvement intra-départemental. 147 ont obtenu un de leurs vœux, 104 sont sans poste.
 3 collègues sont affectés sur des postes adaptés.
 2 collègues bénéficient d’une journée d’aménagement de poste.
 1 collègue obtient son congé de formation (une seule demande)
 2 collègues partent en disponibilité pour suivre leur conjoint.
 2 demandes de disponibilité pour convenance personnelle sont en attente.
 1 détachement est accordé pour enseigner à l’étranger 16 postes ont été bloqués pour les lauréats au concours 2012 au lieu des 18 prévus. Le rectorat a revu ce chiffre à la baisse. C’est pourquoi un des postes d’adjoint maternelle de Damigny et un des postes d’adjoint maternelle de Rânes seront donc pourvus à titre provisoire lors de la phase d’ajustement. Une trentaine de postes reste vacants ainsi qu’une quarantaine de postes composites. Ces données peuvent évoluer dans les semaines à venir.

Temps partiels Un point a été fait sur les nouvelles demandes de 80%. Le DA-SEN (Directeur d’Académie des services de l’Éducation Nationale, ancien Inspecteur d’Académie) accorde finalement l’exercice à 80% pour 3 collègues sur 16. Le dossier de chacun.e a été examiné au cours de la CAPD, suite à la demande du SNUipp61. Nous invitons les collègues concernés par un refus à nous contacter pour effectuer un recours gracieux et un recours hiérarchique.

Ineat/Exeat : peu d’avancées. 103 personnes ont demandé un exéat, dont 48 pour le Calvados et 23 pour la Manche. 1 seule personne obtient son exeat. 7 demandes d’ineat ont été déposées pour l’Orne. Les autres demandes seront étudiées lors de la CAPD du mardi 26 juin.

Pré-rentrée 2012 La possibilité est laissée aux équipes d’organiser la pré-rentrée sous la forme de 2 journées avant la rentrée, à condition que l’ensemble de l’équipe soit d’accord.

Maintiens et baisses de notes Sur les 116 inspections effectuées depuis le mois de mars, un seul maintien de note a été constaté.

Formation des lauréats au concours 2012 Les 16 PES (Professeurs des Écoles Stagiaires) bénéficieront de 5 semaines de formation ainsi qu’une journée par semaine. Ils seront remplacés par 4 brigadiers.

Déplacement des directrices.eurs d’école Le SNUipp a abordé la question des déplacements autorisés par les directrices.eurs sur leur temps de décharges. L’administration a compris la mesure de notre demande et nous proposera certainement un groupe de travail sur le sujet. Le SNUipp saisira le CHS-CTD (Comité Hygiène, Sécurité et Condition de Travail Départemental) qui se tiendra courant juin.

Confidentialité des bulletins de salaire Visiblement, l’envoi des prochains bulletins de salaire ressemblera au précédent, le DA-SEN pense que la distribution relève de la mission du directeur ainsi que la mise en place de la confidentialité de ces documents. Le SNUipp dénonce cette nouvelle tâche qui incombe aux directeurs.

Agenda
 Lundi 25 juin : CTSD (Comité Technique Spécial Départemental) avec point sur la formation continue
 Mardi 26 juin : CAPD (Liste d’accès à la Hors-Classe, liste d’aptitude des professeurs des écoles) + Groupe de travail (Phase d’ajustement, ineat/exeat)
 Jeudi 28 juin : CHS-CTD (Comité Hygiène, Sécurité et Condition de Travail Départemental)

 

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