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4 octobre 2011

Retrait d’ancienneté /jour de neige : le SNUipp ne lâche pas !

Vous trouverez ci-dessous le courrier adressé jeudi 29 septembre à l’Inspecteur d’Académie demandant le rétablissement de l’AGS pour les collègues concernés.

Monsieur l’Inspecteur d‘Académie,

La CAPD concernant les promotions aura lieu le mardi 18 octobre. Nous sou-haitons de nouveau intervenir sur les correctifs à apporter dans le calcul de l’ancienneté de service prise en compte dans le barème des promotions. Une partie de nos collègues ont subi une réduction de cette ancienneté à la suite des intempéries de décembre 2011 les plaçant dans l’impossibilité d’assurer leur service. Les collègues concerné.e.s sont pour certains éloigné.e.s de leur domicile sur des postes qu’ils n’ont pas choisis. Outre le fait que nous considérons que le traitement aurait pu être maintenu, à titre discrétionnaire, compte tenu des perturbations engendrées dans le fonctionne-ment du service et indépendante de la volonté des collègues, une réduction de l’ancienneté des services dans l’avancement nous paraît extrêmement pénalisante. Une telle mesure aura des répercussions sur l’avancement tout au long de la carrière. Cette mesure ne nous paraît pas conforme à l’état du droit. En effet, si le droit à avancement est fonction à la fois de l’ancienneté et de la valeur professionnelle des fonctionnaires (art. 57 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant disposition statutaire relatives à la fonction publique de l’Etat), le Conseil d’Etat statuant au contentieux (CE, 16 novembre 2001, req. n° 223283) a aussi rappelé que le droit à avancement n’était pas subordonné à l’exercice effectif des fonctions. Par conséquent, nous vous demandons de recalculer l’ancienneté de services des collègues concerné.e.s pour les replacer dans une situation respectant le principe d’égalité de traitement dans les droits à avancement. Dans l’attente d’une réponse favorable, veuillez agréer, Monsieur l’Inspecteur d‘Académie, l’expression de nos respectueuses salutations.

Alexandra Bojanic Secrétaire départementale du SNUipp 61

 

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