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31 mai 2011

Compte-rendu CAPD du 31 mai 2011 du SNUipp 61

Ci dessous les réponses aux questions diverses posées par le SNUipp 61


- Mouvement social du 31 mai 2011 : Le SNUipp 61 a fait une déclaration sur l’actualité salariale en début de séance. Dans cette déclaration, nous avons aussi déploré une atteinte au droit de grève. En effet, les services de l’Inspection Académique n’ont pas respecté les délais légaux de dépôt et de réception des déclarations d’intention de grève. Quand une journée de grève est annoncée pour le mardi, les agents du 1er degré peuvent effectuer leur déclaration jusqu’au samedi soir précédent et non jusqu’au jeudi soir comme le stipulait la circulaire datée de janvier 2011 de l’IA. Nous avons demandé de procéder à une correction de ladite circulaire et d’être indulgent avec les collègues qui auraient déclaré leur intention de participer à la grève après le 26 mai. Madame Galéazzi maintient sa position : elle ne modifiera sa circulaire que si sa hiérarchie le lui demande. Nous invitons les collègues à être vigilants lors du prochain mouvement social.

- Mouvement : Grâce au retour massif des fiches de contrôle des collègues, le SNUipp a pu détecter, en amont du 31 mai, plusieurs erreurs dans la proposition d’affectation des collègues. Sans cette vigilance des délégués du personnel du SNUipp, l’équité n’aurait pas pu être respectée.

Nous sommes aussi intervenus sur les règles du mouvement « émises par les IEN ». Plusieurs enseignants nous ont interpellés ces derniers jours. Ils se sont étonnés, tout comme nous, de l’approximation avec laquelle avaient été données certaines informations par les IEN de circonscriptions concernant les règles du mouvement et l’attribution de certains postes. Nous aurions préféré que ceux-ci les orientent vers les services de la DIP bien plus au fait sur ce sujet évitant ainsi tout quiproquo auprès des principaux intéressés.

- Ineats/exeats : Seul un exeat pour la Manche a été accepté, ainsi que 2 exeats pour rapprochement de conjoints TRES éloignés.

- Temps partiels : Toutes les demandes de droit et sur autorisation sont acceptées (89 + 53 au total). A cela s’ajoutent 17 collègues dont le poste est incompatible avec leur fonction ainsi que ceux qui reprendraient à temps plein en cours d’année. Plusieurs collègues nous ont déjà sollicités pour les accompagner à l’entretien avec l’IA adjointe.

- Personnels détachés : A ce jour 22 collègues sont en détachement (CDDP, Ligue de l’enseignement, OCCE, postes à l’étranger). Pour rappel, un personnel titulaire détaché ne conserve pas le bénéfice de poste

- Disponibilité : 20 personnes sont actuellement en disponibilité. 2 supplémentaires de droit et 1 pour reconversion professionnelle ont été accordées ce jour. 2 refus de disponibilité pour convenances personnelles ont été annoncés.

- Démission / IDV : Une démission a été enregistrée ainsi qu’une demande de départ volontaire pour l’heure.

- Hors Classe : L’expertise demandée par le SNUipp a enfin abouti. L’erreur serait due à un souci informatique. 14 personnes sont concernées depuis 2007. 5 auraient du obtenir le passage à la hors-classe il y a un ou deux ans. Leur situation sera régularisée le 28 juin. 3 ont bénéficié d’une année de hors-classe supplémentaire (aucun remboursement ne leur sera demandé). 6 ont perdu une année de hors-classe, leur situation sera régularisée elle aussi. Pour savoir si votre situation a changé, vous pouvez nous contacter.

- Inspections et notes : o Première inspection : La fourchette de notes est comprise entre 9 et 13,5. Ces deux extrêmes restent toutefois exceptionnels, la majorité des notes se situe autour de 11-11,5. o Baisse et maintien de note : Sur 281 inspections cette année enregistrées à ce jour, l’IA nous a informé de 2 baisses de note et de 10 maintiens de note. Ces mesures affectent 5 circonscriptions sur 7.

- Elections professionnelles d’octobre 2011 : Un courrier émanant de la division du personnel vous parviendra au cours du mois de juin pour vous indiquer la marche à suivre. D’ores et déjà, nous savons que le vote s’effectuera par voie électronique. Pour rappel, c’est en votant en octobre que nous pourrons continuer d’agir en faveur des personnels !

- Retrait d’AGS / jour de neige : Comme elle nous l’avait annoncé, l’IA a interrogé les IEN. Une journée sans traitement induit automatiquement une baisse d’AGS.

- Retraites au 1er juillet : Selon l’IA Il y aura assez de personnels pour effectuer les remplacements le 02 juillet des 10 personnes partant à la retraite le 1er juillet.

- Etat du département : Actuellement, le département est excédentaire de 2 à 3 personnes. Il semble probable que nous soyons déficitaires d’une vingtaine d’équivalents temps plein à la rentrée de septembre 2011.

- Journées de prérentrée : L’IA autorise les équipes qui le souhaitent, d’organiser la prérentrée le jeudi 1er et le vendredi 2 septembre 2011.

- Entretien pacte de carrière : Seul le second degré est pour l’instant concerné. Aucune instruction émanant du ministère n’est arrivée pour les enseignants du 1er degré.

- Indemnités péri-éducatives : 6 personnes sur 96 ayant demandé des indemnités péri- éducatives n’ont pas obtenu gain de cause, n’entrant pas dans le cadre d’un CEL, de l’USEP ou d’une classe transplantée avec nuitée. La maigre enveloppe destinée à ces indemnités, n’a permis d’indemniser certains collègues qu’à hauteur d’ un tiers de leurs dépenses.

- Postes à profil : Pour les postes à profil restés vacants, l’IA se tournera vers le « vivier » de personnel constitué lors des commissions d’entretiens. L’avis favorable émis lors de ces commissions, reste valable pour les années à venir.

- Congés de formation : Sur 6 demandes, 2 personnes ont obtenu une réponse favorable pour un départ en congé formation. Ces deux personnes justifiaient d’un projet d’évolution de carrière. Pour plus d’informations, nous contacter.

 

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