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31 janvier 2020

CAPD du 31 janvier : avancement et recours rendez-vous de carrière

S’est tenue aujourd’hui la CAPD concernant l’avancement suite aux 1er et 2e rendez-vous de carrière. Elle a aussi étudié la demande de révision de l’appréciation finale d’un collègue.

L’avancement

- Avancement accéléré entre le 6ème et le 7ème échelon (suite au 1er RDV de carrière) 8 promotions possibles

Sont promu.es : Laura Leroy, Vincent Martin, Lucie Mouchel, Thomas Gouhier, Xavier Daligault, Gwenaelle Dubus de Vicente, Elodie Jobart et Laetitia Ifri

- Avancement accéléré entre le 8ème et le 9ème échelon (suite au 2ème RDV de carrière) 14 promotions possibles

Sont promu.es : Aurélie Barlerin, Jérôme Prunier, Marie-Laure David, Arnaud Dudouit, Karen Lepileur, Céline Legallais, Aurore Gentilleau, Alexandra Leduc, Catherine Briens, Jean-François Gibeau, Stéphanie Férard, Frédéric Cursan, Claudie Brémaud et Mathilde Jodocius-Ouf.

Les critères pour départager les collègues promu.e.s sont :

1. l’appréciation finale

2. l’AGS

3. l’ancienneté dans l’échelon

Commentaire du SNUipp dans la déclaration préalable sur ce point :

« Alors que la note de service recommande aux DASEN d’accorder une attention toute particulière à l’équilibre entre les femmes et les hommes dans le choix des propositions, conformément au protocole d’accord du 8 mars 2013 relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique, nous avons pu constater encore une fois cette année que la DASEN n’avait pas suivi cette recommandation. Nous le dénonçons.

En effet, 50% des hommes promouvables au premier rendez-vous de carrière auront une accélération alors que les femmes ne seront que 25% d’entre elles.

L’écart continue de se creuser au deuxième rendez-vous de carrière. 57,14% des hommes promouvables vivront une accélération de carrière et seulement 26,31% des femmes.

Ce que nous dénonçons depuis longtemps continue de perdurer dans l’Orne a Le SNUipp avec la FSU continue de se bat pour que le suivi de l’application du protocole de 2013 sur l’égalité femmes- hommes soit effectif, permette que les constats établis à tous les niveaux e se traduisent par de nouvelles mesures. Nous en avons assez des systèmes de promotions qui défavorisent les femmes ! En effet, il y a aussi dans l’Orne – à compétences et fonctions égales- un écart de rémunération non expliqué sur toute une carrière.

Nous demandons à être associé.es à une réflexion sur le sujet avec une vraie mise en pratique de cette égalité car comme dirait le slogan : « On a trouvé moins bien payé qu’un fonctionnaire : UNE fonctionnaire ! »

L’administration se dit attentive à cette question et regrette que l’échantillon statistiques soit trop réduit.

Recours d’appréciation RDV de carrière

Un seul collègue a saisi la CAPD pour une demande de révision de l’appréciation finale suite au rendez-vous de carrière.

Dans le cas étudié le rendez-vous carrière était celui qui a lieu dans la 2e année du 9e échelon.

Dans la discussion, il nous a été précisé que :

- Toutes les compétences évaluées ne pouvaient être abordées lors de l’entretien (il faut prioriser) mais que les inspecteurs essaient d’être le plus objectif possible.

- Toute demande d’explication d’un avis sur une des 13 compétences ou sur l’appréciation finale peut se faire dans le cadre d’un nouvel entretien avec son IEN qu’il faudra solliciter.

- Un enseignant comme un élève peut avoir une bonne appréciation dans une précédente évaluation et ne plus satisfaire aux attentes. Le rappel d’un précédent rapport ne peut être un motif à une demande de révision.

- Il n’existe pas d’observables définis pour chacune des compétences. Un avis satisfaisant veut dire que le personnel répond à la commande mais que ça n’a rien d’exceptionnel.

- Il est conseillé aux enseignants de prendre des notes pendant les entretiens car le document officiel ne permet pas de transcrire l’intégralité de l’entretien et des conseils donnés.

- Chacun jugera de la pertinence des avis donnés dans ces conditions.

Le SNUipp-FSU a insisté pour que ces avis soient autant que possible motivés à l’écrit par les IEN lors de la rédaction du compte-rendu d’entretien.

Le collègue faisant le recours gracieux puis la demande de révision n’a eu à ce jour aucune explication de certaines motivations des avis donnés. L’administration n’a pas jugé bon de faire voter sur cette demande contrairement à ce qui s’est passé dans le Calvados et au rectorat pour les collègues du 2d degré. L’administration nous a informés que l’avis ne serait pas revu. Le collègue jugera s’’il fait appel au tribunal administratif ou non.

Questions diverses

Le SNUipp-FSU avait rédigé des questions-diverses concernant les permutations, la manière dont la carte scolaire allait impacter le mouvement des collègues concernés... L’administration a mis en application le texte sur la transformation de la Fonction publique et n’a pas répondu à nos questions.

 

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