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7 février 2019

CR Groupe de travail sur les règles du mouvement : le grand chambardement !

Le décret 2018-303 du ministère de l’éducation nationale va impacter, dans sa mise en oeuvre, le mouvement départemental des enseignants du premier degré, notamment dans le cadre des priorités. L’objectif annoncé par le ministère est de mieux répondre aux voeux formulés par les enseignants, d’améliorer le taux d’affectation à titre définitif et de réduire le nombre de postes vacants à l’issue du mouvement... Dans ce cadre, nous avons dû travailler avec toutes ces contraintes sur la nouvelle circulaire proposée par la DSDEN. Malgré toute l’écoute effective portée par la DSDEN, le SNUipp regrette que certaines demandes n’aient pas été retenues. La version définitive de cette circulaire sera soumise à avis lors du CT du 5 mars.

Un des grands changements est que le mouvement ne comportera qu’une seule phase. Le SNUipp continu à penser qu’ une deuxième phase est indispensable.

Calendrier des opérations

- Mars 2019 : Diffusion de la circulaire

- Fin mars / début avril 2019 : Publication des postes

- Lundi 15 avril au lundi 29 avril 2019 : Saisie des voeux

- A partir du mardi 30 avril : Envoi des confirmations de voeux dans I-Prof

- Mardi 28 mai 2019 : Groupe de travail sur les barèmes et situations particulières

- Vendredi 21 juin 2019 : CAPD mouvement principal

Semaine suivante : Appel à candidatures sur les postes restés vacants suivants (direction, postes ASH, postes à profil) pour tous les enseignants titulaires ou non.

Saisie des voeux

Les participants à mobilité obligatoire formuleront obligatoirement deux listes de voeux :
- 1 liste comprenant des voeux précis (école) et obligatoirement au moins un voeu large sur l’une des 17 zones (30 voeux max). Celle-ci correspond à la liste des années précédentes.
- 1 deuxième liste comprenant des voeux plus larges, sur des zones géographiques plus étendues et sur des regroupements de natures de postes. Le nombre de voeux obligatoire est fixé à un.

Attention Ces participants qui n’auront obtenu aucun des voeux sélectionnés sur la première et la deuxième liste, se verront attribuer un poste vacant dans le département à titre provisoire.

Les collègues déjà titulaires qui veulent participer au mouvement n’auront que la première liste à saisir.

Deuxième liste de voeux

Zones géographiques plus étendues : le département sera coupé en 4 zones.
- Zone 1 : écoles et établissements de la circonscription de L’Aigle
- Zone 2 : écoles et établissements des circonscriptions d’Alençon et Argentan
- Zone 3 : écoles et établissements de la circonscription de Flers
- Zone 4 : écoles et établissements de la circonscription de Mortagne

Nature de postes : 4 natures
- Adjoint
- Direction
- ASH
- Brigade

Il y aura donc 16 voeux possible sur le liste n°2 ; avec un seul d’obligatoire à formuler.

Un nouveau type de poste est créé : Titulaire de secteur

Les titulaires de secteurs sont nommés à titre définitif et le poste est rattaché à une école d’une circonscription. Ils obtiennent ensuite une affectation sur l’année scolaire sur des postes dit composites (rompus de temps partiels, allégements de service ou des décharges d’autre nature), ainsi que tout poste non pourvu au mouvement.

Les éléments du barème

Le barème est bouleversé suite aux priorités émanant du ministère. Celui-ci comporte maintenant 6 éléments hiérarchisés par priorités :

1. Priorité au titre du handicap

80 points si avis favorable du médecin de prévention du rectorat pour l’agent, son conjoint ou son enfant handicapé ou malade.

Ou 40 points pour les enseignants reconnus travailleurs handicapés (RQTH) Ces deux bonifications ne sont pas cumulables.

2. Mesure de carte scolaire 30 points + 1/2 point supplémentaire par année à titre définitif (limité à 5 points).

3. Expérience et parcours professionnel 1 point par an d’AGS au 31 décembre 2018 + 4 points pour exercice sur poste de direction, d’ASH ou de titulaire de secteur à partir de 3 ans d’exercice effectif. Le tout plafonné à 29 points.

4. Rapprochement de conjoint ou autorité parentale conjointe 25 points sur les 3 premiers voeux. (Si, sur l’année 2018-2019, la différence de kilomètres entre l’adresse professionnelle du conjoint (ou l’adresse personnelle du parent ayant l’autorité parentale conjointe) et l’adresse de l’école est supérieure à 40 km.)

5. Exercice dans un territoire présentant des difficultés particulières de recrutement 20 points au delà de 3 ans d’exercice dans la circonscription de Mortagne.

6. Caractère répété d’un même premier voeu (mise en place rentrée 2020) 2 points par an, limité à 18 points.

Les PEMF A la rentrée prochaine, il n’y aura plus, hors écoles d’application, de postes "labéllisés" PEMF. Un enseignant disposant du CAFIPEMF pourra exercer dans toutes les écoles du département, selon les besoins estimés. Les postes PEMF non pourvus cette année par un titulaire du CAFIPEMF seront transformés (pour la rentrée 2019) en postes d’adjoints.

Voici le nouveau cadre du mouvement. Tout barème restant discutable, les représentants du SNUipp 61 ont oeuvré tant que possible à le rendre plus juste. Nous avons été entendu sur de nombreux points par la direction académique (points d’AGS minorés par rapport aux mesures de carte scolaire, second mouvement, zones trop étendues pour la deuxième liste...).

Pour plus d’échanges et d’informations, nous vous invitons à participer à nos réunions d’informations syndicales (mardi 19 mars : Flers et La Ferté-Macé ; jeudi 21 mars : Alençon et Nocé ; Mardi 26 mars : Argentan et l’Aigle.)

 

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