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7 avril 2008

Stage de remise à niveau : Questions/Réponses administratives

Questions / réponses

Quelles sont les obligations pour les collègues découlant de la mise en place de ce dispositif ?

Les collègues informent les parents d’élèves de la mise en place de ce dispositif et procèdent aux recensements des élèves qui participeront, conformément aux instructions données en ce sens par les IA et les IEN.

Un enseignant non volontaire peut-il se voir imposer de participer ?

Non ; le dispositif repose sur le volontariat ; il ne relève pas des obligations de service des enseignants, qui sont fixées par décret.

Quelles sont les obligations des directeurs d’école dans la mise en place du dispositif ?

Ils doivent diffuser l’information et recenser les élèves que les parents souhaitent inscrire à ces stages.

Qui est responsable des locaux pendant ces stages ?

Les stages se déroulant hors temps scolaire, les locaux relèvent de la responsabilité du maire de la commune d’implantation (en principe par le biais d’une convention mairie/éducation nationale). Néanmoins, pendant le déroulement du stage, les enseignants présents pourraient voir leur responsabilité engagée en cas de manquement aux obligations de sécurité ; ces enseignants ont donc tout intérêt à s’assurer des modalités du plan de sécurité des locaux dans lesquels ils exerceront ; ils doivent par ailleurs bénéficier de la protection due au fonctionnaire dans l’exercice de leur mission puisqu’ils agissent en tant que personnels éducation nationale sur une action décidée par le ministère.

Qui est responsable des élèves pendant le stage ?

La responsabilité incombe à l’enseignant volontaire responsable du groupe d’élèves qui lui est confié ; il y a lieu d’établir une liste des présences et signaler les absences non justifiées (attention à bien disposer de tous les éléments nécessaires, ainsi que d’un accès à un téléphone).

Un enseignant à temps partiel peut-il être volontaire ?

Oui, rien ne s’y oppose puisqu’un enseignant à temps partiel peut percevoir des rémunérations accessoires ou relever du régime du cumul d’emploi.

L’assurance individuelle d’un collègue le protège-t-il dans ce type d’emploi ?

Nous conseillons de vérifier ce point avec l’assureur ; en effet, des clauses pourraient impliquer que l’assurance ne protège le collègue que dans son activité professionnelle principale, sans s’étendre aux activités accessoires.

L’assurance scolaire d’un élève inclut-elle la prise en compte de ces stages ?

Ces stages se déroulant hors du temps scolaire et ne relevant donc pas de l’obligation scolaire, il vaut mieux inciter les parents d’élèves à vérifier auprès de leur assureur que leur enfant est couvert dans ce cadre.

Nous signaler toute difficulté ou problème rencontré dans la mise en oeuvre de ce dispositif.

 

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