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28 juin 2018

Compte rendu du CDEN de ce mercredi 27 juin 2018

Le CDEN de ce jour avait notamment comme point à l’ordre du jour l’organisation de certaines écoles de la CDC de l’Aigle pour la rentrée 2018.

Outre des points de règlement non respectés à maintes reprises et encore à ce jour, la FSU a fait une déclaration préalable et abordé la question de propos mensongers rapportés par la presse.

Organisation des écoles :

Pour rappel, les organisations syndicales (et principalement la FSU) avaient signalé que l’organisation du temps scolaires présentée pour certaines écoles ne respectait pas la loi en terme de pause méridienne, à savoir des pauses proposées de 1h15 contre 1h30 légalement. Les organisations syndicales n’avaient alors pas contre mais avaient laissé la responsabilité aux élus locaux, à ceux du conseil départemental, à la préfecture et à la direction académique d’acter des horaires ne respectant pas la loi et elles avaient quitté la séance. En effet, ces horaires posent la question de la responsabilité en cas d’accident et de la protection donnée aux enfants et enseignant.e.s dans ce cadre. Une réponse nous avait alors été faite nous disant qu’il n’y avait aucun souci et que cette "dérogation" était légale. Certains rapportent que les horaires n’avaient pas été validés à cause des syndicats qui auraient exigé une pause de 1h30 et que ceux-ci auraient menacé de saisir le tribunal. Tout ceci est faux et mensonger ! Le problème était que notre interpellation mettait en évidence un choix illégal et engageait alors la responsabilité de certains qui n’y étaient pas prêts. Pour preuve, madame la DASEN a présenté ce sujet en disant qu’il fallait revenir dans la légalité !

Ainsi, ces écoles seront donc à la rentrée avec un rythme scolaire à 4 jours par semaine et une pause méridienne d’1h30. Le Conseil Départemental n’ayant pas souhaité adapter les horaires de transport pour raison économique, il a fait le choix de supprimer des arrêts pour maintenir uniquement ceux de bourg à bourg.

Il est à noter que le représentant des maires de l’Orne est intervenu pour demander le maintien de la pause méridienne de 1h15 malgré son illégalité ! Les élus peuvent donc demander le non respect de la loi !

Carte scolaire :

La FSU a interrogé la DASEN sur ce qu’il en était des demandes d’ouvertures que la FSU avait effectuées lors du CTSD de mardi dernier et pour lesquelles il avait été répondu que les arbitrages seraient connus ce jour. La DASEN a répondu qu’elle n’avait pas encore effectué les arbitrages, les effectifs étant encore fluctuants. Elle actera des ouvertures et envisagerait des fermetures. La FSU a rappelé que l’usage dans l’Orne depuis de nombreuses années était de ne pas fermer à cette époque de l’année ou à la rentrée. La DASEN nous a indiqué qu’elle nous ferait parvenir ses décisions en fin de semaine lorsqu’elles seraient prises.

Quelle ne fut pas notre surprise d’apprendre par le terrain dans l’après midi que des IEN avaient informé certaines écoles d’ouvertures ! Il apparait que le terme de confiance pourrait avoir des significations variées selon le locuteur. Nous le savons dorénavant.

Circonscriptions :

Suite à une question d’un représentant de l’intercom d’Argentan, nous avons appris que la carte des circonscriptions sera revue, notamment concernant cette intercom et le sud-ouest du département.

Transports scolaires :

Le conseil départemental a présenté le règlement des transports scolaires ainsi que le coût porté par les familles. La FSU a rappelé son attachement à la gratuité des transports scolaires et regrette que cela ne soit pas le cas dans l’Orne.

Pour toute question relative à ce compte-rendu, nous contacter au 02 33 26 80 95.

 

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