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  • Comptes 2015-2016 SNUipp 61
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13 janvier 2017

Le SNUipp 61 publie ses comptes 2015-2016.

La loi du 28 août 2008 et les décrets d’application du 28 décembre 2009 ont modifié le code du travail qui prévoit désormais dans son article L. 2135-5. « Les syndicats professionnels de salariés ou d’employeurs, leurs unions et les associations de salariés ou d’employeurs mentionnés à l’article L. 2135-1 tenus d’établir des comptes assurent la publicité de leurs comptes dans des conditions déterminées par décret pris après avis du Conseil national de la comptabilité. »

Vous trouverez ci-dessous le bilan et le compte de résultat simplifié de la section de l’Orne du SNUipp/FSU pour l’exercice 2015/2016 approuvé au conseil syndical du vendredi 06 janvier 2017.

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Comptes 2015-2016 SNUipp 61

 

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