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25 juin 2015

Compte-rendu du CHSCT du jeudi 25 juin 2015

Le comité d’hygiène et sécurité des conditions de travail départemental ( CHSCTD) s’est réuni le 25/06/2015.

Suite à la visite du pôle scolaire Igé- Le Gué de la Chaîne, les représentants du personnel avaient préconisé la nécessité que le directeur puisse être disponible sur les deux sites. Le DASEN en a tenu compte et octroyé la quotité de décharge maximale aux directeurs nommés sur des écoles à multiples sites.

Un Document Unique d’Evaluation des Risques (DUER) dématérialisé est déjà en place pour les établissements du second degré. Celui- ci concernera le premier degré à la rentrée prochaine. Les directeurs bénificieront d’un accompagnement pour se saisir de ce nouvel outil qui facilitera la saisie des risques sur chaque école. Cet outil éditera automatiquement le plan annuel de prévention départemental au plus près des réalités du terrain.

Dans cette même idée, les préconisations faites, suite aux visites d’établissements au cours de l’année, serviront à l’élaboration en partie, du plan dans une perspective de prévention des conditions de travail des personnels. De ce fait, les actions prévues au plan devraient améliorer concrètement les conditions de travail de chacun. Pour l’année scolaire prochaine, la problématique des conditions de travail des directeurs est retenue et le CHSCT de septembre déterminera les lieux de visites. Si vous vous trouvez dans une situation particulière et que vous souhaitez nous en faire part, n’hésitez pas à contacter le SNUipp-FSU qui transmettra à vos représentants du personnel en CHSCT.

Le nouveau règlement départemental était à l’ordre du jour. Un outil synthétique facilitant l’élaboration du règlement intérieur de l’école a été produit dans une circonscription. Le DASEN a accepté à le demande des représentants des personnels de généraliser cette pratique à toutes les circonscriptions la prochaine fois. Concernant le chapitre 1.3,1 Fréquentation de l’école, et l’obligation des directeurs de contacter " immédiatement" la famille ou les responsables légaux de l’élève absent afin d’en connaître les motifs, le DASEN a réaffirmé le maintien de ce terme d’immédiateté. En effet il s’agit avant tout ici de prendre les dispositions nécessaires à la sécurité de l’enfant, et la protection juridique des directrices ou directeurs respectant cette injonction.

 

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