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5 mai 2015

Compte-rendu du CDEN du mardi 5 mai 2015

Demandes de modifications d’organisation du temps scolaire (POTS).

Les documents transmis par l’administration aux organisations syndicales sur les changements d’organisation étaient incomplets. En effet, malgré nos demandes, nous ne savions que pour 2 écoles sur 59 d’où émanaient les propositions de modifications de POTS (propositions d’organisation du temps scolaire) et ce sans aucune indication des avis des conseils d’école.

- Quelques chiffres

59 demandes de modification

Une école sort de l’expérimentation (décret Hamon) : Mortrée

Il n’y a pas eu de nouvelle demande d’expérimentation.

39 propositions viennent des EPCI / SIVOS / CDC

22 des conseils d’école

Pour 50 écoles : avis favorable du conseil d’école.

Pour 9 écoles : avis défavorable des conseils d’école :

4 écoles de la CDC de la vallée de la Haute Sarthe : Hauterive, Neuilly Le Bisson, Le Mêle sur Sarthe, Courtomer.

5 écoles de l’intercom d’Argentan : La Fontaine, Victor Hugo, Anne Frank, Fernand Léger, Nécy. Pour A. Frank et F. Léger, nous avons eu deux propositions.

- l’intercom d’Argentan :

Sur les 13 écoles, d’après le DASEN, cela n’a posé aucune difficulté pour 8 écoles. Ce n’est pourtant pas ce que nous ont fait remonter les collègues ! La préfète a évoqué les difficultés des collectivités, notamment celles de l’intercom d’Argentan. Le DASEN a fait une proposition autre que celle des élus et du conseil d’école pour Fernand Léger et suit les propositions de l’intercom d’Argentan pour les autres écoles.

- Vallée de la Haute Sarthe

Le DASEN a décidé de suivre l’avis des EPCI contre les conseils d’école qui n’organiseront plus qu’une séance de TAP par semaine et a précisé que ces avis défavorables n’étaient pas « unanimes ( !) ». Le SNUipp-FSU a dénoncé ce détournement de prise en compte des avis des écoles. Le conseil départemental (conseil général) a demandé que soit émise une réserve, les POTS n’ayant pas encore été étudiés par les services des transports. Selon le DASEN, les demandes de changement ne devraient pas poser de problème pour le transport.

Le SNUipp-FSU a demandé qu’en cas de désaccord, les organisations actuelles soient conservées.

Il y a eu un vote sur l’ensemble des propositions quels que soient les avis des conseils d’école. Les organisations syndicales ont demandé un vote séparé (modifications qui font accord et modifications qui ne font pas accord). La préfète a refusé. Par conséquent les organisations syndicales ont refusé de participer au vote.

La FCPE a voté contre. Les élu-es ont voté pour.

Globalement le maître mot de la discussion a été le coût / budget. Pour le SNUIpp-FSU, ce n’est pas seulement une question de coût mais c’est avant tout une question de choix. Le SNUipp-FSU a déploré les méthodes employées par certain-es élu-es et les pressions exercées sur les équipes enseignantes y compris des IEN.

Carte scolaire

Nous avons repris les interventions faites lors du CTSD du 31 mars en prenant en compte les mises à jour communiquées par les écoles. Le DASEN n’a pas commenté, il annoncera ses décisions à la presse demain.

Mme Roimier (vice-présidente du conseil général) a regretté que l’Etat ne soit pas dans un accompagnement très fort des élu-es. Elle a déclaré ne pas pouvoir souscrire à un projet de 17 fermetures et a voté contre le projet du DASEN.

L’ensemble des organisations syndicales a voté contre.

La séance s’est terminée à 18h.

 

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