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27 mars 2014

Compte rendu de la CAPD et du groupe de travail CAPD du jeudi 27 mars

Voici le compte-rendu de la CAPD et du GT qui ont eu lieu cet après-midi. Nous vous invitons à consulter notre article et notamment le paragraphe sur les PES et l’impact qu’aura leur nomination sur le Mouvement. Bonne lecture !

Liste d’Aptitude direction d’école 2014

21 demandes, 18 inscriptions, 3 avis défavorables, 10 collègues sont passés devant la commission

Sont inscrits sur la LA 2014 : Aurélie Barlerin, Caroline Bonnoron, Yohann Brossard, Anne Constantin, Flora Debomy, David Denis, Christian Gastineau, Marie Hache, Anaelle Hascoet, Eva Kerrien, Mathieu Lecureur, Sophie Luet, Delphine Maignan, Sylvain Montauban, Sonia Mouton, Magali Patrix, Gaetan Renimel, Carole Rio.

Les collègues inscrits sur la LA 2014 et qui seront nommés sur un poste directeur à la rentrée 2014 partiront en stage du 10 au 27 juin.

Départs en stage CAPA-SH 2014/2015

Option F : 4 candidatures, 1 départ
- Stéphane Courcol

Option D : 5 candidatures, 4 départs
- Elodie Lasne, Marie Pitel, Amélie Moutier, Anthony Ghirardo

L’administration n’a pas proposé de départs dans les autres options prétextant qu’il existait déjà un vivier notamment en E et même en G.

Points abordés par le SNUipp :

Disponibilité, ineat-exeat

Le DASEN a accordé un exeat vers la Gironde à un collègue en cours d’année. Nous n’avons pas compris la motivation de l’émission de cet exeat alors même que nombreux sont les collègues en attente de ce type de décision les concernant. Nous dénonçons le fait de ne pas avoir été informés en décembre de cette décision. Le DASEN aurait du communiquer avec les membres de la CAPD sur ce sujet et ce n’était pas aux représentants du personnel de demander ce type d’information.

Il a également accordé 2 disponibilités en cours d’année pour des collègues qui suivent leur conjoint. Celles-ci n’ont pas eu d’exeat proposé par contre !

Concernant les demandes d’ ineat-exeat, la date-limite de renvoi des dossiers est fixée au 19 mai. Les demandes seront examinées dès cette date. Nous avons pointé les divergences de calendrier selon les DSDEN qui ont pu mettre des collègues en difficulté pour l’obtention d’un ineat-exeat. L’Orne tardant à attribuer les exeats ou ne s’engageant à n’en émettre que pour ceux qui auraient une promesse d’ineat et département d’accueil ne s’engageant pas sur un ineat si l’Orne n’émet pas d’exeat assez tôt dans le calendrier.

Le DASEN se retranche derrière la situation déficitaire mais espère pouvoir accorder des exeats (combien ????) avec l’appel d’air créé par le recrutement assez conséquent de PES.

Temps partiels de droit

Nous avons demandé à ce que les demandes de temps partiels de droit soient rendues recevables jusqu’au 31 mars comme l’a précisé le ministère. Les demandes qui arriveront jusqu’à cette date seront lues et examinées avec bienveillance. Nous nous en félicitons.

PE stagiaires et conséquences sur le Mouvement

32 stagiaires (nommés à temps plein en classe) seront affectés à l’Orne à la rentrée via le concours 2014-recrutement exceptionnel. Ils feront classe à 100% et seront nommés sur des supports vacants de postes d’adjoints (sauf en CP). L’administration va donc geler 32 postes d’adjoints vacants ou libérés par des départs en retraite, des postes de collègues partant par permutations, des ouvertures… Ces 32 postes seront répartis sur toutes les circonscriptions. Le SNUipp a demandé que la liste soit communiquée à l’ensemble des collègues au moment de la saisie des vœux et s’inquiète de voir le Mouvement bloqué pour les collègues titulaires.

40 stagiaires (nommés à mi-temps en classe) seront affectés en plus dans l’Orne à la rentrée via le concours 2014-nouvelle formule. Ils occuperont les décharges de direction à mi-temps et les 50% libérés par les collègues travaillant à mi-temps. Les décharges de direction à mi-temps représentent 19 écoles et les demandes de mi-temps sont d’environ 30. Par conséquent, l’administration va remanier tous les composites élaborés avec les mi-temps de décharge de direction. Concrètement, ce mi-temps sera retiré et remplacé par 2 quarts-temps. Les collègues pourront rester sur ce nouveau schéma ou participer au mouvement avec la bonification de mesure de carte scolaire (soient 8 points + ½ point par année sur le poste composite). Ces 40 PES seront en classe les lundis, mardis et 1 mercredi sur 2 car leur formation à l’ESPE sera pour eux le jeudi et le vendredi.

Le SNUIpp a demandé à ce qu’un seul PES soit affecté par école et que les écoles qui en ont accueillis cette année en soient dispensées. L’administration nous a répondu qu’elle ferait tout son possible.

Etat des non-remplacements

Le SNUipp a fait une déclaration sur cette problématique. En voici l’extrait : « Nous vous interpellons aussi, Monsieur le Directeur Académique, sur la détérioration des conditions d’exercice des enseignants ces derniers mois. Le manque conséquent de remplaçants a contraint de nombreuses écoles plus spécifiquement en janvier et février à répartir les élèves presque chaque jour dans les classes de leurs collègues perturbant ainsi le bon fonctionnement du service national d’Education. Ces deux derniers mois ont générés des risques psycho-sociaux : effectifs conséquents répétés, stress, responsabilité de plusieurs classes et des problèmes de sécurité avec parfois 40 élèves dans une classe.

La FSU portera cette problématique au prochain CHSCTD. »

Le DASEN admet qu’il y a eu un pic en février avec en moyenne 22 collègues non remplacés par jour sur le mois. En janvier, la moyenne de collègues devant classes non-remplacés étaient de 12 à 13 classes par jour. Le SNUipp a rappelé que cette période avait été très difficile à supporter dans les écoles et que la sécurité avait semblé être mise à mal quand certains collègues ont pu avoir à gérer 2 classes à la fois.

Maintiens et baisses de notes depuis le 07 novembre 2013.

2 maintiens de notes. Les 2 collègues ont été reçus et sont accompagnés.

Suite de congé formation

Nous avons rappelé que les collègues en bénéficiant doivent 3 fois la durée du congé rémunéré à la fonction publique, certes, mais que ceci est valable pour un exercice dans les 3 fonctions publiques (référence à l’article 2 de la loi du 13 juillet 1983 ). Le secrétaire général nous a répondu positivement. Par contre, ce principe est valable mais à condition que le collègue soit recruté en tant que fonctionnaire territorial ou hospitalier et détenteur du concours correspondant. Le SNUipp invite donc les collègues à cette prudence car dans le cas contraire, ils devraient reverser le montant du salaire perçu durant la durée du congé formation.

Procédure harcèlement entre élèves

Un rappel de la procédure sera refait aux IEN et aux directeurs d’écoles. Le DASEN invite les équipes à s’orienter vers l’IEN et la conseillère technique si la gestion du harcèlement semble complexe.

Mouvement 2014

Calendrier :

Saisie des vœux : du 12 au 27 avril

GT cas particuliers et vérification des barèmes : 20 mai

CAPD Mouvement : 12 juin

Appel d’offres « postes ASH restés vacants » : du 16 au 18 juin

GT phase d’ajustement : 10 juillet

CAPD « balai » concernant les dernières affectations de rentrée : fin aout, début septembre

Bonifications :

Elles restent identiques à celles de l’an dernier. S’ajoute une bonification de 2 points à tous les brigadiers (y compris les brigadiers ASH) qui effectuent un remplacement à l’année sur un même poste en ASH.

Handicap et enseignants titulaires de la BOE :

Ils sont au nombre de 23 dans le département. Pour ceux qui participeraient au Mouvement, l’examen se fera en GT « Cas particuliers ».

Mesure de carte scolaire :

Les CT et CDEN se tenant les 10 et 11 avril, nous avons donné notre accord pour les collègues menacés par une fermeture de classe soient informés avant l’ouverture du serveur càd début avril de manière à ce qu’ils puissent prendre leurs dispositions.

Communication des résultats :

Les projets d’affectation ne seront plus communiqués en amont de la CAPD aux interessés sur demande du Ministère. Le SNUipp les mettra en ligne dans la soirée du 12 juin et tiendra une permanence téléphonique.

Permutations

Le SNUipp a fait une déclaration suite aux résultats catastrophiques des permutations. En voici la teneur : « Nous souhaitons revenir tout d’abord sur les résultats catastrophiques des permutations. La situation de notre département est toujours aussi difficile avec 164 demandes de sorties de l’Orne, dont 86 au titre du rapprochement de conjoint. Premier constat, les permutations 2014 affichent un taux de satisfaction tout juste un peu mieux que l’an dernier. Pour L’Orne , seuls 26 collègues ont obtenu une mutation sur les 164 demandes soit un taux de satisfaction de 15.85 % . Pour les permutations au titre du rapprochement de conjoints, seules 24 demandes sur 88 ont abouti. Le taux de satisfaction sur ce point atteint seulement 27.27%.

Ces chiffres peuvent trouver des explications : déficit en personnels, départs en retraites plus tardifs ainsi qu’un manque d’attractivité du département. Les nouvelles modifications des barèmes cette année n’ont pas eu les effets positifs escomptés notamment pour les rapprochements familiaux. L’autre constat est qu’il est de plus en plus difficile de rejoindre le département le plus demandé par les ornais. Ainsi le Calvados n’accueillera que 3 de nos collègues sur les 76 demandeurs : 3.94% rendez-vous compte.

L’absence de possibilité de recruter sur liste complémentaire réduit les marges de gestion des personnels.

Le dossier de la mobilité des personnels mérite, encore une fois, un plan d’urgence ! Nous demandons donc qu’un groupe de travail académique se réunisse dans les plus brefs délais.

Il nous paraît également absolument nécessaire d’accorder des exeat à nos collègues éloignés de leur conjoint avec et sans enfants ainsi qu’à nos collègues qui sollicitent le Calvados notamment depuis plusieurs années et qui s’épuisent sur la route chaque jour. »

Delphine DROILLARD, Emmanuelle HALLOUARD, Patricia CHAILLOU et Anthony FAUVIAUX, représentants du personnel au titre du SNUIpp-FSU 61

 

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